Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a souhaité jeudi « une vraie réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) », principale dotation des collectivités, à inscrire « dans la loi de finances 2016 ». Devant quelques milliers de maires, Christian Eckert a dit espérer que le gouvernement, « le Parlement, en lien avec les associations d’élus travaillent très vite à une réforme de la DGF, qui avoisine les 50 milliards d’euros. Selon le secrétaire d’État, la DGF est « non seulement injuste, mais complètement illisible et complètement déresponsabilisante ». « Il n’est pas normal que dans les Hauts-de-Seine, il y ait des communes qui reçoivent par habitant des produits doubles ou triples de ce qui peut se passer dans la Creuse », a-t-il dit. Il s’agit, a affirmé ensuite le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini, de faire « une refonte totale de la DGF » en allant « dans deux directions : la clarté et l’équité ».
Christian Eckert s’est d’autre part ému « des anomalies » dans « l’utilisation » des Fonds départementaux de péréquatiion de la taxe professionnelle (FDPTP). Cette utilisation, selon lui, « ne respecte pas la lettre de la loi, qui précise que ces fonds doivent être utilisés pour corriger des inégalités territoriales ». « Versailles perçoit plus d’un million d’euros par an du FDPTP, cinq fois plus que l’ensemble du département de la Lozère ou du Lot », a-t-il dit. Le secrétaire d’État a d’autre part précisé que le fonds de soutien aux collectivités ou établissements publics victimes des emprunts toxiques était maintenant « opérationnel » et « pourra commencer à délivrer ses premiers crédits avant la fin de l’année ».
André Vallini a aussi déclaré qu’il n’était « pas question » pour le gouvernement de « sous-estimer les efforts demandés aux collectivités locales », aux dépens desquelles l’État prévoit d’économiser d’ici fin 2017 28 milliards d’euros par rapport au niveau des dotations de 2013.
(AFP)