La mesure avait été évoquée par Jean-Michel Baylet en début de semaine. Manuel Valls a confirmé ce jeudi qu’une « fraction de la TVA » financera les régions.
Alors que les régions réclament depuis plusieurs mois de nouvelles sources de financement à hauteur de 600 millions d’euros, le Premier ministre a annoncé devant le Congrès des régions de France à Reims que la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État pour financer les régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une « fraction de TVA ». Ce transfert d’une partie des recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d' »affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient ‘des colosses aux pieds d’argile' », a affirmé Manuel Valls rapporte Le Monde.
Avec la création de 13 grandes régions l’an dernier, ces dernières ont hérité de compétences élargies. Pour régler le problème dans l’immédiat du financement de ces nouvelles compétences économiques, le chef du gouvernement a expliqué que « dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d’action », « dans la limite de 450 millions d’euros ».
Après l’abandon de l’idée d’une nouvelle taxe foncière, le financement des régions par une part de la TVA avait été évoquée la semaine dernière lors d’une rencontre entre Manuel Valls et Philippe Richert, le président Les Républicains des Régions de France et de la région Grand Est. « C’est une piste qui est ouverte », avait confirmé le ministre chargé des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, mardi.
Invité de France Bleu ce jeudi matin en marge du Congrès, M. Richert a estimé que transformer la DGF de l’État par une partie de la TVA était « utile ». C’est une fiscalité. Ça permet de financer le moyen et le long terme. C’est ressource dynamique puisque tous les ans, la ressources augmente de 3% chaque année », a t’-il précisé.
(AFP)
