Les associations d’élus et l’État craignent une baisse de 25 % de l’investissement d’ici à 2017.
Imaginé en septembre dernier, le projet d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour aider les communes a été concrétisé jeudi par Manuel Valls. Le Premier ministre rencontrait François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), qui venait lui rappeler l’exaspération des édiles devant la baisse de dotation de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Il a validé l’idée de l’AMF d’un fonds de 1 milliard pour aider les collectivités locales à maintenir leurs investissements.
Les maires et les présidents de communautés brandissent depuis des mois la menace d’un effondrement de ceux-ci. En 2014, l’investissement du bloc communal a fondu de 12,4 % par rapport à 2013. Ces derniers mois, les élus agitaient le risque d’une dégradation encore plus forte d’ici à 2017. Ce que Bercy contestait.
Ces dernières semaines, les associations d’élus, Bercy et Matignon se sont mis autour de la table pour comparer leurs chiffres. Un participant à ces travaux raconte que de nombreux biais dans le calcul des finances locales ont été mis à jour. Plusieurs enquêtes, dont celle de l’AMF, menées auprès de 500 maires sur leur prévisions d’investissement, ont convergé vers une baisse de 25 %.
Un fonds d’aide pour les plus fragiles
D’où l’idée de donner un bol d’air aux communes les plus fragiles sous la forme d’un fonds d’aide. Le Premier ministre a néanmoins reconnu jeudi devoir encore trouver la source de son financement. Les associations ont suggéré plusieurs pistes. L’État pourrait alimenter le fonds avec une partie des 1,1 milliard d’euros de frais que Bercy prélève sur la levée des impôts locaux. L’an dernier, ce sont les départements qui avaient profité de 600 millions d’euros de transfert de ces frais. Autre piste, le renforcement du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) avec l’accélération du remboursement de la TVA sur leurs investissements. Manuel Valls a, par exemple, suggéré d’élargir le FCTVA aux travaux d’entretien des bâtiments municipaux, des charges jusqu’ici classées dans les dépenses.
Les Échos