Le 26 juin 2016 est paru, au Journal Officiel, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport, créé à l’occasion de la loi du 7 août 2015 (loi Notre), à destination des communes de 3 500 habitants et plus, des EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants ainsi que des départements et régions, vise à assurer une plus grande transparence, tant vis-à-vis de la population locale que vis-à-vis de l’assemblée délibérante.
L’article 1er du décret précise que le rapport doit contenir :
– les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement (avec les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget),
– les engagements pluriannuels, notamment la programmation d’investissement comportant les prévisions de dépenses et recettes,
– les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette et les perspectives pour le projet de budget avec notamment une projection du profil d’encours de dette à fin d’exercice,
Ces 3 éléments doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle des niveaux d’épargnes brute et nette, et d’endettement à la fin de l’exercice (projection de la capacité de désendettement).
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de 10 000 habitants ou plus comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements et régions, le rapport doit également comporter des informations relatives :
– A la structure des effectifs,
– Aux dépenses de personnel détaillant la rémunération,
– A la durée effective du travail dans la collectivité,
– A l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs
Dans le cas d’une commune, ce document doit être transmis au président de l’EPCI dont la commune est membre dans les 15 jours suivant son examen par l’assemblée délibérante, et mis à disposition du public dans les 15 jours suivant la tenue du DOB. L’objectif de ce document est, bien entendu, d’informer le citoyen contribuable et/ou usager, ainsi que responsabiliser l’assemblée délibérante dans ses choix, dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique.
Jusqu’à présent, en effet, aucune règle ne fixait le contenu du Débat d’Orientation Budgétaire, conduisant à un schéma où il y avait presqu’autant de DOB différents qu’il y avait de collectivités. La lecture des Débats d’Orientation Budgétaire devrait ainsi être plus homogène !
