Le groupe UMP à l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel du texte sur les emprunts toxiques, a-t-on appris vendredi auprès des députés UMP.
Les députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel du texte sur les emprunts toxiques qui vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d’écarter le « risque financier maximum pour l’Etat (qui) peut être estimé à 17 milliards d’euros ». L’UMP avait dénoncé « une loi d’amnistie bancaire ».
(AFP)
