La ville de Saint-Étienne a annoncé, le 3 février, avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank pour désensibiliser un emprunt structuré. L’encours toxique de la commune est ramené à 23 % de sa dette totale, une proportion divisée par 3 en cinq ans.
Doucement mais sûrement, la ville de Saint-Étienne poursuit son travail d’assainissement des finances locales. L’équipe municipale, dirigée par le sénateur PS et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), Maurice Vincent, a déclaré, le 3 février, avoir trouvé un accord sur l’un de ses emprunts dits structurés.
Signé avec la Deutsche Bank, l’accord porte sur un “swap[contrat d’échange, ndlr] de taux d’intérêts ayant engendré un risque important” et dont la ville avait demandé l’annulation en assignant la banque allemande devant la justice française.
Le tribunal de grande instance de Paris avait invité les parties, en conflit depuis 2009, à rechercher un terrain d’entente dans le cadre d’une médiation judiciaire. La solution trouvée ramène l’encours de la dette toxique de la ville à 23 % du total de sa dette, contre 70 % en 2008, ont précisé les services de Maurice Vincent, qui brigue un second mandat aux élections municipales de mars.
Un encours toxique de 80 millions d’euros
Saint-Étienne est encore confrontée à quatre emprunts toxiques d’un encours total de 80 millions d’euros, trois contractés auprès de l’ex-Dexia et un auprès d’une banque étrangère, avec lesquelles des procédures judiciaires sont également en cours. La ville attend leurs conclusions avant de s’engager dans une éventuelle procédure de médiation ou d’aller au procès, a précisé Maurice Vincent à l’AFP.
Fin décembre, l’APCET avait salué des décisions du Conseil constitutionnel concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d’enjeux financiers depuis cinq ans [cliquez ici pour lire notre article “Les élus se réjouissent du rejet de la loi de validation”].
La haute juridiction avait annulé une disposition de la loi de finances 2014 qui validait rétroactivement le défaut de mention du taux effectif global (TEG) dans les prêts aux collectivités locales et établissements publics locaux, dont le coût s’est avéré prohibitif pour ceux-ci.
Le Conseil constitutionnel avait parallèlement déclaré conforme à la Constitution la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an, pendant quinze ans, pour les collectivités affectées par des emprunts toxiques.
(Acteurs Publics)
