La ville de Rabastens (Tarn) a demandé au juge des référés de Nanterre une prorogation de la médiation qui doit permettre de trouver une issue amiable à un litige l’opposant à la banque Dexia au sujet de deux prêts dits toxiques, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de la ville.
Nous avons demandé une prorogation d’un mois de la médiation pour pouvoir conclure des négociations avec Dexia qui sont pour l’heure bien entamées et positives, a affirmé à l’AFP Me Christophe Lèguevaques.
Le 15 juin, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait sollicité la suspension, pendant deux ans, des effets de ces contrats de prêts dont le montant s’élève au total à environ 5,5 millions d’euros.
L’assignation visait Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d’affaires de la Défense, à l’ouest de Paris.
Le 20 septembre, le juge des référés de Nanterre avait désigné deux médiateurs qui devaient effectuer leur mission avant le 19 décembre et renvoyé l’affaire au 10 janvier 2013.
Dans d’autres affaires impliquant Dexia, des villes de France avait choisi de déposer plainte au pénal, à l’instar d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011 et Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011.
Une précédente plainte, déposée en 2010 par cette dernière commune, avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire.
En juin, la mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, avait pour sa part décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d’intérêts d’un emprunt toxique contracté auprès de Dexia.
Fin septembre, la ville d’Asnières-sur-Seine avait à son tour refusé de payer la hausse d’intérêts de l’un de ses emprunts dits toxiques à la banque.
AFP – 10/01/2013
