* Un projet porté par des élus de gauche et de droite
* L’AFL opérationnelle en septembre 2014, espère la même notation que la France
* Des dispositions pour maintenir la discipline financière
Onze collectivités locales, dont les communautés urbaines de Lille et de Lyon, ont porté mardi sur les fonts baptismaux une agence qui servira exclusivement au financement des investissements lancés par les régions, les villes et les départements. L’événement a eu lieu en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.
Envisagé de longue date, le projet s’est longtemps heurté aux réticences du ministère des finances, qui a exclu que la nouvelle Agence France locale (AFL) bénéficie de près ou de loin de la garantie de l’Etat français pour éviter tout impact sur les déficits publics.
Ses concepteurs, des élus de droite comme de gauche, estiment qu’elle devrait devenir opérationnelle en septembre 2014 une fois obtenus les agréments nécessaires, notamment celui de l’Autorité de contrôle prudentiel, et une notation qu’ils espèrent à terme identique à celle de l’Etat français.
Pour les collectivités, ce projet s’est imposé après la déconfiture en 2009 de la banque franco-belge Dexia, le numéro un mondial du financement du secteur, même si l’Etat s’emploie à relancer l’offre de crédits à leur destination via un nouvel établissement dépendant de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
L’objectif de l’AFL est de répondre à terme à 25% des besoins de financement annuels des collectivités locales françaises, soit de l’ordre de 4 milliards d’euros.
Les 11 membres de départ*, au nombre desquels figurent aussi des villes (Bordeaux et Grenoble) et des départements (Aisne, Savoie, Essonne), espèrent être vite rejoints par une trentaine de prétendants.
Ce projet, initié par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot, est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du président de la République, du gouvernement et du Parlement.
PAS DE PRÊTS STRUCTURÉS
Créée sur le modèle d’agences existantes en Europe du Nord, l’AFL sera détenue directement par ses adhérents et sera scindée en deux sociétés : l’une chargée du pilotage et de la gestion stratégique, l’autre qui exercera de façon autonome les activités de levée de fonds sur les marchés financiers et de prêts.
Elle ne délivrera que des crédits classiques à taux fixe ou variable et aucun prêt structuré du type de ceux qui ont mis à mal les finances de plusieurs collectivités.
Pour offrir un bon profil de risque aux investisseurs et obtenir la meilleure signature sur les marchés, l’AFL a établi une grille de sélection de ses adhérents reposant sur plusieurs critères, comme le taux d’épargne brute ou la dette par habitant d’une collectivité.
Des dispositions sont également prévues pour maintenir la discipline financière parmi des adhérents.
« A chaque demande de prêt, l’agence se doit de vérifier la situation financière de ses membres », a déclaré Olivier Landel, le directeur général l’AFL, devant la presse. En cas de dérapage, « une collectivité se verrait appliquer un tarif plus élevé, voire même refuser un prêt certaines années. »
Pour le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, la philosophie de l’Agence sera que, « à risque identique , avec une dotation comparable, les collectivités seront traitées de la même façon quel que soit leur niveau de population. »
Les fonds propres de départ seront constitués par une contribution assise sur les encours de dette des adhérents. En ajoutant les candidats pressentis et les membres actuels, ils pourraient atteindre 110 millions d’euros.
L’AFL est scindée en deux sociétés :
– « L’AFL société territoriale », qui est chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité du capital et en dirigeront le Conseil d’administration ;
– « l’AFL société financière », qui exercera de façon autonome l’activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt.
(Reuters / Journal des Communes / )
* (Les 11 collectivités : Région Pays-de-la-Loire / Jacques AUXIETTE ; Conseil général de l’Aisne / Yves DAUDIGNY ; Conseil général de Savoie / Hervé GAYMARD ; Conseil général de l’Essonne / Jérôme GUEDJ ; ville de Bordeaux / Alain JUPPÉ ; ville de Grenoble / Michel DESTOT ; ville de Lons-le Saunier ; Jacques PÉLISSARD ; Communauté Urbaine de Lille / Martine AUBRY ; Communauté Urbaine de Lyon / Gérard COLLOMB ; Communauté d’agglomération de Valenciennes / Valérie LÉTARD ; Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne / Gilles CARREZ)
Le Gouvernement se félicite :
Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ont salué ce mardi, le lancement de l’Agence France Locale, nouvel acteur au service du financement de l’investissement des collectivités territoriales. Sa création s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mener une politique ambitieuse de soutien à l’investissement public, dont près des trois-quarts est porté par les collectivités locales.
Soutenue par le Président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2012, l’Agence a été initiée par un amendement du Gouvernement voté par le Parlement dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en juillet dernier.
Le capital de cette société publique sera entièrement détenu par les collectivités locales adhérentes. L’Agence permettra ainsi d’apporter un financement complémentaire à l’offre bancaire. Les collectivités pourront emprunter à meilleur coût, ce qui stimulera l’investissement pour la construction d’équipements publics tels que les écoles ou les routes. Son modèle économique spécifique devrait par ailleurs permettre de limiter les chocs de liquidités auxquels peuvent être confrontées les collectivités territoriales en cas de crise financière.
(Communiqué)