Le retour à l’équilibre s’explique par des éléments exceptionnels.
Pour la première fois l’an dernier, les hôpitaux sont repassés dans le vert. Après des années de déficit, les 865 établissements publics de santé pour lesquels les données sont disponibles ont affiché un excédent global de 144 millions d’euros. L’amélioration concerne les hôpitaux de toutes tailles, des gros CHU aux petits centres hospitaliers. Certains progrès ont été « spectaculaires », relève la Cour des comptes. Le CHU de Fort-de-France est passé d’un déficit de 99 millions en 2011 à un excédent de 8 millions en 2012. Et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a divisé ses pertes par quatre ! L’objectif du retour à l’équilibre, fixé par Nicolas Sarkozy en 2007, serait donc atteint.
Cessions massives d’actifs
Mais la Cour reste sceptique. « Ce rétablissement s’explique en grande partie par des éléments circonstanciels », souligne-t-elle. D’abord, les hôpitaux ont massivement cédé des actifs. Ainsi l’AP-HP a retiré 60 millions d’euros de la vente de terrains et d’immeubles, les Hospices civils de Lyon 43 millions. Ensuite, l’Etat a accordé aux établissements les plus fragiles comme les CHU de Caen et Fort-de-France des aides d’urgence quand les banques ont fermé le robinet du crédit à la suite de la crise financière. « Présentés comme des soutiens en trésorerie, ces financements, en réalité définitifs, sont passés de 275 millions d’euros en 2011 à 400 millions en 2012 », notent les sages de la Rue Cambon. Des « ajustements comptables » ont aussi permis d’améliorer les comptes.
En réalité, la situation financière des hôpitaux reste préoccupante. La capacité d’autofinancement, qui mesure mieux leur santé financière, est restée stable en 2012. Rapportée à leurs ressources, elle a même un peu diminué. Et la dette continue de gonfler. « Elle aurait augmenté de 2,6 milliards d’euros entre 2011 et 2012 », note la Cour.
Les charges des hôpitaux continuent à progresser et leurs investissements restent « dynamiques » malgré « un encadrement plus strict du recours à l’emprunt ». Certains « se sont engagés dans des projets d’investissement surdimensionnés ». Malgré une situation financière « très fragile », le CHU de Dijon a entrepris de regrouper ses activités sur un site unique. Evalué initialement à 184 millions d’euros, le projet a finalement coûté plus de 300 millions. « Il en est résulté un très fort accroissement de la dette de l’établissement, qui dépasse désormais 390 millions d’euros », s’inquiètent les magistrats financiers.
Pour améliorer en profondeur les finances des hôpitaux, la Cour recommande « des restructurations à conduire plus fermement ». L’Etat ne devrait accorder les aides d’urgence « qu’en contrepartie d’efforts structurels ». « Cet impératif est d’autant plus fort que les hôpitaux resteront confrontés à des tensions financières fortes » en vue de réduire le déficit de l’assurance-maladie.
(Les Echos)