L’annulation en justice des taux d’intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia par le conseil général de Seine-Saint-Denis, « ouvre de nouvelles perspectives » à toutes les collectivités placées dans la même situation, s’est réjouie lundi l’Assemblée des départements de France (ADF).
Le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal de grande instance de Nanterre a exigé vendredi de la banque franco-belge qu’elle modifie ses taux d’intérêt, « jusqu’à la fin du contrat en 2031″.
Dans un communiqué, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, « se félicite de la décision de justice ». Outre qu’elle a le mérite « de desserrer quelque peu l’étau financier subi » par la Seine-St-Denis, le jugement « ouvre de nouvelles perspectives à l’ensemble des collectivités territoriales ayant engagé une procédure judiciaire sur des dossiers similaires », ajoute M. Lebreton.
AFP – 11/02/2013