En pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, le conseil général est parvenu à renégocier avec la banque Defpa un prêt dont le taux d’intérêt avait flambé. Le gain se chiffre en millions d’euros.
C’est un sujet sur lequel Stéphane Troussel, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, n’hésite pas à aller jusqu’aux tribunaux. Après avoir remporté son procès contre Dexia sur trois prêts structurés, le 8 février dernier, puis perdu face au Crédit agricole en juin, le département s’en est cette-fois tiré par la négociation.
Il a annoncé, jeudi 12 septembre, avoir renégocié un prêt contracté auprès de la banque irlando-allemande Depfa, dont le taux d’intérêt s’était envolé au-delà des 30%. La Seine-Saint-Denis ne devait plus que 4,6 millions d’euros de capital sur cet emprunt, mais aurait encore dû payer à la banque 6 millions d’euros d’intérêt jusqu’à son échéance, a précisé une porte-parole. Après renégociation, elle ne versera que 700 000 euros d’intérêts, soit un taux de 3,85%.
Quinze contentieux en cours
Dans un communiqué, le président du conseil général Stéphane Troussel s’est réjoui de la transaction réalisée avec la banque Depfa qui « prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques ».
Au total, sur un milliard d’euros d’emprunts, la Seine-Saint-Denis tente d’en renégocier, au besoin en attaquant en justice, « à peu près 370 millions d’euros ». Quinze contentieux avec des banques sont toujours en cours.
En 2011, la Seine-Saint-Denis avait été la première collectivité à entreprendre une action en justice. Claude Bartolone, président du conseil général de l’époque, avait décidé d’assigner les banques Depfa, Calyon et Dexia sur un encours de plus de 225 millions d’euros. (AFP)