Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi 8 février 2013 auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé à l’AFP le département.
Ces taux d’intérêt, “qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique”, seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d’une “importante victoire judiciaire (…) contre le scandale des emprunts toxiques”.
Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu’elle modifie ses taux d’intérêt, “jusqu’à la fin du contrat en 2031″, a précisé à l’AFP l’avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur.
“Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (…). La belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre”, a estimé Me Vasseur.
Selon l’avocat, “c’est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond”.
En 2008, 92,96 % des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient “toxiques”, selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65 %, “grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette”, a-t-il affirmé.
AFP – 08/02/213