Conseille les acteurs publics locaux dans la gestion de leur dette
La doctrine d'emploi du fonds de soutien approuvée par le CNOS – 13/11
La doctrine d’emploi a reçu le 13 novembre un avis favorable du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds.
Retrouvez le texte ici
(Collectivites-locales.gouv.fr)
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