Les emprunts toxiques collent aux finances de l’Ain comme un vieux sparadrap dont elles ne parviennent à se débarrasser. Le Département qui s’était octroyé le droit de ne pas régler une partie de ses intérêts d’emprunt, vient de faire l’objet d’un rappel à l’ordre de la part de la chambre régionale des comptes.
La chambre régionale des comptes a rendu public en ce début de semaine l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet de l’Ain sur la décision du Conseil général, de ne pas s’acquitter de l’intégralité des intérêts d’un emprunt contracté auprès du Crédit agricole mutuel Centre-Est. Le couperet est tombé : le Conseil général de l’Ain n’y échappera pas, et devra payer ses dettes pour un montant de 363.790€. À l’origine, toujours ce “prêt structuré à effet cumulatif à coussin” (NDLR : prêt à taux variable) très embarrassant de 20 millions d’euros souscrit à l’initiative de l’ancienne majorité départementale en 2006, auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole mutuel Centre Est. Un prêt dont les intérêts n’ont cessé de grimper, puisque son taux est basé sur celui de l’Euribor, qui est le taux d’emprunt interbancaire de la zone euro. Alors qu’il paraissait attractif, avec l’arrivée de la crise, il a explosé, passant de 2,5% à près de 20% ! Et ce n’est sans doute pas terminé, puisqu’à ce rythme les taux pourraient bien encore doubler d’ici 2017. Pour bien comprendre l’ampleur du désastre, au cours de la seule année 2012, le Département de l’Ain a déjà vu sa facture s’élever à plus de 500.000 euros uniquement en remboursement d’intérêts. En 2013, le montant pourrait plus que doubler, puisqu’il a été estimé au-delà de 1 million d’euros lors des prévisions budgétaires, toujours pour le seul remboursement des intérêts. Avec environ 200 millions d’euros d’emprunts dits “toxiques”, le Département de l’Ain est aujourd’hui l’un des plus affectés. Une situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les finances du Conseil général, et qui évidemment ne peut qu’avoir des répercussions directes sur les contribuables, en terme de prestations ou d’imposition, à commencer par l’impôt foncier. Alors évidemment, pour tenter de s’extraire de cette situation, la collectivité se débat en contre attaquant sur tous les fronts.
Il y a deux ans, le Département de l’Ain a rejoint l’association des “Acteurs publics contre les emprunts toxiques”, qui rassemble des collectivités de l’hexagone “piégées” elles aussi par ces types de prêts. D’autre part, l’Ain a assigné le Crédit agricole en justice, aucune concertation n’ayant pu aboutir avec la banque afin de renégocier des prêts dont les intérêts continuent de grimper. Refusant l’évolution importante du taux d’intérêt prévu au contrat, l’Ain n’a pas réglé une somme de 363.790€, correspondant au solde de l’échéance trimestrielle de mars 2013 des intérêts de l’emprunt structuré. Il s’est octroyé la liberté de ne régler que 84.000€, sur la base d’un taux d’intérêt fixé de sa propre autorité à 2,40 %, qui correspond au taux initial souscrit, avant qu’il ne s’accroisse. Le restant dû a été provisionné. La chambre régionale des comptes n’a pas vu d’un bon œil cette liberté, estimant que l’organe exécutif d’une collectivité locale, n’a pas le pouvoir de décider unilatéralement de modifier les clauses d’un contrat de prêt. Elle a mis en demeure le département de l’Ain d’inscrire cette dépense de 363.790€ à son budget, dans un délai légal d’un mois…
L’opposition condamne la gestion financière du Département
Le groupe d’Union républicaine du Conseil général de l’Ain, (conseillers généraux d’opposition de droite et du centre), vient d’attaquer, ce mardi, la gestion financière assurée par l’actuelle majorité départementale. “Depuis le début du mois de septembre, les habitants de l’Ain, comme des millions de Français, constatent avec amertume la forte augmentation de leur impôt sur le revenu. Parallèlement, ils découvrent leur taxe foncière sur laquelle le montant de la colonne Département, accuse une hausse conséquente sous l’effet cumulé de l’actualisation des bases et de l’augmentation de 9% du taux, votée pour 2013 par la majorité départementale de gauche !” . Aucune évocation directe de la gestion du dossier des emprunts toxiques, emprunts souscrits à l’époque, il est vrai, par la majorité de droite, mais davantage un réquisitoire contre une politique qui vise à faire porter aux ménages l’accroissement des charges et des dettes : “…La pause fiscale vantée par le gouvernement de gauche n’est décidément qu’une vaste supercherie ! Et l’exécutif départemental suit malheureusement une ligne parfaitement identique à la politique nationale en participant à l’accroissement de la charge qui pèse sur les ménages. Il déplorera ensuite certainement l’augmentation des aides sociales, l’augmentation du chômage, et le déclin de l’économie !…”
(bugey-cotiere.fr)