La Banque Postale a publié sa deuxième « Note de conjoncture sur les finances locales », qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises
2013, les prémices d’une nouvelle donne en matière de finances locales
L’année 2013, comme 2012, peut être décrite comme une année de maintien de l’investissement malgré un repli de l’épargne brute. L’environnement économique et social est similaire à celui de 2012 avec notamment une croissance atone et un marché du travail dégradé. Le nécessaire redressement des comptes publics est toujours d’actualité et les collectivités locales y sont plus que jamais associées. Perdure également en toile de fond une réforme fiscale dont certains effets nécessitent encore des ajustements.
Une progression limitée des investissements publics locaux
Par référence aux cycles municipaux précédents, 2013, dernière année pleine du mandat, aurait dû être marquée par des dépenses d’investissement particulièrement dynamiques. Ce n’est pas le cas. Si l’investissement enregistre bien une hausse (+ 1,7 %), elle est faible comparée à la moyenne des années préélectorales et elle n’associe pas l’ensemble des niveaux de collectivités locales.
L’épargne brute diminue
Fait rare dans l’histoire des finances locales, leur épargne brute, principale source de financement, diminue en 2013 (- 1,2 %) pour la deuxième année consécutive.
Malgré une progression des dépenses courantes plus faible qu’en 2012 (+ 2,7 % après + 3,1 %), l’effet de ciseaux demeure : les recettes de fonctionnement évoluent de 2,0 %, la dynamique des assiettes de fiscalité directe ne suffisant pas à contrebalancer la stabilité des concours de l’État, l’absence notable de recours au levier fiscal ou encore la nouvelle chute des droits de mutation.
En 2013, les collectivités locales s’endettent à un rythme plus faible
En 2013, les collectivités locales s’endettent pour financer leurs investissements dans des proportions plus faibles que les années précédentes. Compte tenu des incertitudes qui pesaient sur l’accès au crédit avant 2013, certaines collectivités ont mobilisé des emprunts par anticipation en 2011 et 2012. En 2013, elles devraient utiliser davantage leur trésorerie et réduire leur recours à l’emprunt nouveau. L’encours de dette progresserait ainsi de 2,3 % pour atteindre en fin d’année 167,2 milliards d’euros.
Une nouvelle donne pour les années à venir
Après cette année de « statu quo », 2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera, outre une baisse inédite des dotations, une modification de la structure des recettes des régions et des départements. La péréquation sera parallèlement renforcée pour tous les niveaux de collectivités.
Si la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses courantes paraît s’imposer dans la construction des budgets à venir, il est à craindre que les dépenses d’investissement servent d’ultime variable d’ajustement aggravant de fait les baisses « classiques » observées lors des deux premières années des mandats municipaux et intercommunaux.
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