La fédération hospitalière de France (FHF) alerte dans un courrier le ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur la nécessité de trouver une « solution acceptable » pour les hôpitaux aux finances grevées par des emprunts toxiques, a-t-elle indiqué mardi.
Une rencontre est prévue au ministère le 9 avril au sujet de ces emprunts dits « toxiques », adossés à des produits financiers douteux, a précisé à l’AFP la FHF (hôpitaux publics).
Dans le courrier adressé à M. Cazeneuve, Frédéric Valletoux, le président de la FHF, souligne que ces emprunts représentent 1,5 milliard d’euros, soit « près d’un quart de la dette des hôpitaux ».
« Cette situation a été générée par les différents plans de relance de l’investissement hospitalier encouragés, alors, par les autorités de tutelle, peu vigilantes sur les risques que pouvaient représenter ce type de financement », estime-t-il.
« La FHF estime que les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont très rapidement hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et par voie de conséquence leur qualité », alerte-t-il.
La loi de finances 2014 adoptée définitivement en décembre dernier a instauré un fonds de soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, abondé pour moitié par l’Etat, pour l’autre par les banques.
Pour accéder à ce fonds, les collectivités sont obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Les hôpitaux sont exclus de ce dispositif.
Dénonçant une « injustice dans le traitement politique de ce dossier », le président M. Valletoux demande au ministre délégué chargé du budget « les voies et moyens de parvenir à une solution acceptable pour le service public hospitalier ».
En outre, la FHF a « incité les responsables hospitaliers à porter les dossiers devant la justice en raison de l’opacité des conditions contractuelles sur les risques encourus par les emprunteurs lors de la signature des contrats avec les banques. Nous considérons en effet que la responsabilité de certaines banques peut légitimement être mise en cause ». Des actions en justice ont été lancées, a indiqué la FHF à l’AFP sans plus de précision.
(AFP)
L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local).
