La banque Dexia prévient que si le jugement qui l’oblige à revoir les taux d’intérêts de ses prêts au conseil général de Seine-Saint-Denis devait être confirmé et faire jurisprudence, cela induirait « des risques éventuels significatifs », dans un communiqué jeudi, à l’occasion de la sortie de ses résultats (2,8 milliards d’euros de pertes en 2012).
La banque a un mois pour faire appel du jugement tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire des 3 contrats d’emprunt du CG93. Elle a indiqué mercredi ne pas avoir encore pris sa décision.
« Si la décision du tribunal de grande instance était confirmée et faisait jurisprudence, son extension à d’autres financements de Dexia serait susceptible d’introduire des risques éventuels significatifs, mais difficilement mesurables à ce stade », indique la banque dans son communiqué de résultats publié jeudi.
