La note de conjoncture pour 2018 et 2019 de La Banque Postale, publiée ce mois-ci ( https://www.labanquepostale.com/legroupe/actualites-publications/etudes/etudes-finances-locales/note-conjoncture-finances-locales-2018.html) dresse un portrait de l’évolution des recettes et dépenses publiques locales riche en enseignements.
Dépenses de fonctionnement : les collectivités locales réussissent le tour de force de faire mieux que ce que réclame la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (+1,2%), avec une hausse contenue à +0,9% en 2018 par rapport à 2017. Lorsque l’on regarde dans les détails, toutefois, cette réussite peut être attribuée à:
- des décisions de politique « centrale » : suppression des emplois aidés, gel du point d’indice,… Les charges de personnel (54% des Dépenses de fonctionnement des communes) restent contenues, avec une hausse de 1,0% en 2018. Les groupements à fiscalité propre connaissent toujours une très forte augmentation des charges de personnel (+4,9% en 2018), mais en net ralentissement par rapport à 2017 (+9,1%). La stabilisation des périmètres et les transferts du personnel communal lié aux reprises de compétences expliquent cette normalisation. La récupération des compétences eau et assainissement en 2020, prévue par la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), devrait, en toute logique, voir une nouvelle hausse des charges de personnel dans les groupements à fiscalité propre.
- des décisions locales : Les achats de biens et services seraient en hausse en 2018 de 1,7%. Cette augmentation est liée à la fois à un effet base (la diminution réalisée au cours des exercices 2013/2016 implique qu’une variation sera d’autant plus importante que l’on part d’un niveau bas), mais également à un retour, constaté depuis 2017, des dépenses d’équipement, et, par extension, de celles d’investissement (financées jusqu’à présent par l’autofinancement),
- Enfin, une situation conjoncturelle meilleure, notamment sur le 1er semestre 2018 : les prestations sociales sont restées contenues, à +0,9% contre +1,2% en 2017.
Malgré la nette baisse des dotations (-10,3% en 2018), les recettes de fonctionnement sont en hausse de 1,3%, grâce notamment à une hausse des recettes fiscales soutenue (+4,8 en 2018). Les collectivités locales voient une poursuite de la hausse de l’épargne brute, à +2,8% après +4,1% en 2017.
Elément très intéressant, les intérêts de la dette poursuivent leur baisse en 2018, à 4,3Mds€ soit une baisse de 4,4% par rapport à 2017, alors que, dans le même temps, l’encours de dette est hausse, certes très modérée, à +0,5% par rapport à 2017. Outre ce ralentissement de l’endettement, cette amélioration des frais financiers peut-être rapportée à 3 facteurs : taux d’intérêts très bas sur les nouveaux financements et index négatifs qui « grignotent » les marges, renégociation et/ou refinancement des encours à taux et marges élevés de 2011/2013 et sortie des produits structurés.
Après un traitement de choc, les collectivités ont dû retrouver, sous contrainte, des marges de manœuvre budgétaire, en limitant au maximum le recours à la fiscalité. N’en déplaise aux commentateurs, la hausse de l’épargne et la stabilisation des projets permettront aux collectivités de relancer l’investissement public local, et de jouer leur rôle de facilitateur de croissance (rénovation et entretien des infrastructures, nouveaux projets d’investissement dans les secteurs du développement durable (scolaire, santé, environnement,…).
Alors que le gouvernement se penche sur son projet de budget 2019, réalisé, pour une fois, avec une hypothèse de croissance du PIB réaliste à 1,7%, mais la menace d’une hausse des taux en 2019, il serait bien aise de s’interroger sur les raisons du succès des collectivités… avant de se faire rattraper par la conjoncture !
