Le début de l’année prochaine verra l’introduction de trois nouvelles régulations touchant, de près ou de loin, le secteur bancaire. Des régulations pudiquement cachées sous trois acronymes : PSD2, MiFID2 et IFRS 9.
La première, une mise à jour du Payment Services Directive (PSD2, ou Directive européenne sur les services de paiement) vise à ouvrir les données de leurs clients à des tierces parties (commer-çants et concurrents confondus),
La deuxième concerne essentiellement les banques d’investissements. Le Markets in Financial Institutions Directive (MiFID 2, ou Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers), qui prendra effet le 3 janvier, vise à améliorer la transparence sur les marchés finan-ciers et notamment les produits dérivés. Deux idées majeures sous-tendent cette directive :
– Limiter les ordres décentralisés (hors plateformes d’exécution), et inciter à utiliser les plate-formes reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers, à savoir le Marché régle-menté, le Système multilatéral de négociation, ou encore le Système organisé de négociation.
– Restreindre la gestion en compte propre
Quelques banques ont d’ores et déjà transmis à leurs clients collectivités des questionnaires à remplir, assez semblables aux déclarations EMIR de 2015/2016.
La troisième est l’évolution de la norme comptable International Financial Reporting Standards (IFRS). À partir de janvier prochain, les banques devront provisionner les pertes prévues sur les crédits, et non plus lorsque le défaut a lieu, ce qui devrait impacter négativement leurs résultats, et les rendre plus volatiles.
À ces trois nouvelles régulations déterminées et mises en place l’année prochaine, l’évolution des règles de Bâle III devrait également s’appliquer à partir de l’année prochaine, mais, comme d’ha-bitude, de façon assez progressive. Les banquiers centraux et les superviseurs qui fixent les règles doivent tenir une conférence de presse sur ce sujet ce jeudi 7 décembre.
Si les deux premières évolutions de la réglementation européenne en matière bancaire devraient avoir un impact limité sur le marché du crédit, si ce n’est quelques documents administratifs, les deux autres pourraient soit :
– Renchérir le coût des crédits proposés, face à un besoin de fonds propres plus important,
– Inciter les banques à être (encore) plus vigilantes quant à la qualité de signature de l’emprun-teur, et notamment la capacité de désendettement. Certains prêteurs limitent ainsi leur contri-bution aux collectivités disposant d’une capacité de désendettement inférieure à sept années d’épargne brute.
Affaire à suivre…
Espace abonnés
Conseille les acteurs publics locaux dans la gestion de leur dette
