Le PSPL (Plan au secteur public local) a été annoncé en novembre 2012 et mis effectivement en œuvre à l’été 2013 pour permettre aux collectivités de sortir au plus vite et au mieux de la crise de liquidité et relancer leurs projets en permettant une phase de mobilisation des fonds allant de trois à cinq ans et une période d’amortissement jusqu’à 30 ou 40 ans. À cette époque, le Livret A + 1% coûtait moins cher que le taux fixe classique à 15 ans et les collectivités ont commencé à utiliser opportunément le PSPL.
Mais, voilà, au fil du temps et de la baisse des taux et des marges, le taux fixe 15 ans, puis le 20 ans sont devenus moins chers que le Livret A + 1% et les décideurs locaux se sont écartés progressivement de ce qui permettait de financer des investissements amortis sur du très long terme pour revenir au pur et simple équilibre du compte administratif, oubliant toute logique d’adossement actif/passif et ignorant désormais le risque d’une nouvelle crise de liquidité.
La Caisse des Dépôts (CDC) peine à placer son PSPL et Bercy en arrive à la conclusion que les collectivités n’ont finalement plus besoin de béquille et que la marge sur Livret A du solde peut être remontée… à 1,30% dès mars prochain alors que les taux longs remontent et que le prix de la liquidité explose (voir notre édito de la semaine dernière).
Il ne reste donc plus beaucoup, voir plus de temps du tout pour se positionner sur le PSPL et les emprunteurs publics raccourcirons la durée de leurs emprunts pour tenir compte de la hausse des taux longs. Ils seront contraints d’emprunter moins, de réaliser moins d’investissements mais contiendrons leurs capacités de remboursement.
Finalement l’article 24 de la loi de programmation 2018-2024 n’était pas utile, les collectivités se régulent d’elles-mêmes !