« Aux grands rapports, la patrie ingrate ». Cette oraison aurait pu accompagner l’enterrement du rapport de la mission CAP 2022, qui devait poser les bases d’une réflexion sur les missions de l’Etat et des administrations publiques, dont l’objectif final était maîtriser les déficits en agissant sur le volet dépenses.
Las, les propositions étant probablement explosives, et les 3% de déficit public prescrits dans les critères de Maastricht pratiquement atteints, la réflexion peut être repoussée sine die.
Sauf que la Cour des Comptes ne l’entend pas de cette oreille ! Elle s’en est inquiétée dans son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », qui, cependant risque fort de connaître le même sort que les précédents et que celui de la mission CAP 2022.
La Cour des Comptes a ainsi souligné que l’objectif de maîtrise du déficit public ne serait atteint que grâce à de meilleures recettes liées à une croissance plus dynamique, et non pas à une réduction de la dépense publique.
L’embellie actuelle est uniquement conjoncturelle, et un retournement, après le tassement actuellement constaté, n’est pas à exclure, sous le coup conjoint d’une hausse des prix de l’énergie (pétrole en tête) et des conséquences des guerres commerciales en cours.
Les collectivités ne sont, bien entendu, pas en reste.
La date limite de la contractualisation qui vise à limiter la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement à 1,20%, sachant que l’inflation s’établirait à 2,10% en juin 2018 (1,20% hors prix de l’énergie), fixée au 30 juin 2018, est aujourd’hui passée. Sur 322 collectivités, seule plus de la moitié auraient signé le contrat avec l’État.
Les représentants du secteur public local ont aussi manifesté leur mécontentement en ne souhaitant pas se rendre à la prochaine conférence des territoires.
La relation Etat/Collectivité n’est décidément pas simple et de là, comme le soulignait il y a quelques semaines Yann Le Meur dans un excellent article, à ce qu’on assiste à un retour à une gestion imposée des finances publiques locales par les dotations, il n’y a peut-être qu’un pas !
