C’est entendu, le Débat d’orientation budgétaire (DOB), qui doit avoir lieu dans les deux mois précédent le vote du budget primitif, a pour but de présenter les grandes orientations du budget pour l’exercice à venir. Son contenu, ainsi que celui du Rapport d’orientation budgétaire (ROB), est particulièrement codifié, et déterminé par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016. Le ROB doit notamment comporter :
– les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
– la présentation des engagements pluriannuels ;
– les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
La Loi de programmation des finances publiques (LPFP) avait également ajouté des objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel, calculé comme la différence entre le volume d’emprunt et les remboursements de dette, tous budgets confondus.
Au-delà de la partie prévisionnelle clairement identifiée par ce terme d’orientation, le DOB et le ROB devraient aussi être l’occasion de faire le point sur les évolutions sur l’encours de dette et notamment :
– les nouveaux financements réalisés dans l’année, à quelles conditions financières voire quelle couverture du besoin a pu être obtenue ? ;
– les opérations de gestion active mises en œuvre (arbitrages, renégociations, restructurations) ;
– les éventuels contrats de couverture souscrits.
Ce retour sur l’année écoulée permet ainsi d’enchaîner les deux exercices, en transformant visuellement cet élément statique qu’est l’endettement (dont le terme bilantiel, passif, en semble la parfaite définition) en outil de gestion dynamique du financement des missions et en l’intégrant au cœur des investissements qu’il a servi à financer…
Le prolongement de cette partie du DOB sera alors la mise au vote de la délibération de gestion active (pied-de-nez à la définition comptable) de la dette.
