Nous sommes en 2012, la Caisse des Dépôts se substitue, via une enveloppe d’urgence, aux banques traditionnelles.
Dexia Crédit Local n’est plus, La Banque Postale n’est pas encore arrivée et l’AFL pas encore née. Les réponses aux consultations ne couvrent le plus souvent pas le besoin, même en interrogeant l’ensemble des prêteurs du marché (yc ceux qui ne sont pas tournés traditionnellement vers le secteur public). Le coût de la ressource (« funding ») évolue en moyenne autour de 1,90% à 5 ans, et le taux moyen à 15 ans, pratiquement la seule durée proposée, tend vers 4,80% au premier semestre. Pour se donner de l’oxygène et de la liquidité, 44 collectivités lancent un emprunt obligataire groupé d’un montant de 610 M€ le 19 octobre 2012, au taux fixe de 4,30%.
Revenons au premier semestre 2019. Mario Draghi, le Président sortant de la BCE, par un simple effet d’annonce, vient d’envoyer les taux dans les abysses des taux négatifs. Le taux à 10 ans européen passe sous 0,10% et la France émet pour la première fois de son histoire des obligations pour lesquelles elle est rémunérée, à un taux inférieur à -0,10%.
Empruntant majoritairement auprès du marché intermédié, la plupart des collectivités ne profitent pas de cette manne :
Sur Euribor, outre la marge, les banques appliquent quasi-systématiquement un floor à 0,00% sur l’index, ce qui revient certes à ne payer que la marge mais pas à profiter du taux négatif ;
Sur taux fixe, la marge ne fait toujours pas la distinction entre le coût de la ressource, l’évaluation du risque emprunteur et la marge commerciale ;
La loi ne permet pas qu’un emprunteur soit rémunéré par le prêteur (floor administratif à 0,00% sur le taux).
À court terme, les émetteurs de billets de trésorerie bénéficient de taux négatifs, qui ne sont pas accessibles pour les détenteurs de lignes de trésorerie (les meilleures marges sur Eonia évoluant autour de 0,15%, avec un floor à 0,00% sur Eonia). Il convient de s’interroger sur l’opportunité de bénéficier d’une situation similaire sur le long terme, et d’entrer dans le processus de notation, prélude au bain de l’émission obligataire.
Les émissions de 2012 et des années suivantes avaient vocation à assurer les liquidités en période de disette.
L’année 2019 ouvrirait-elle la voie à l’émission obligataire qui rapporte, et qui permet de passer outre les limitations du secteur intermédié ?
Il n’y a qu’une façon de s’en assurer, et celle-ci permettrait de s’endetter sans peser sur les dépenses de fonctionnement, contraintes par la contractualisation.
Le processus de notation est un peu long et contraignant, mais également vertueux, se concentrant sur tous les aspects de gestion de la collectivité (richesse du territoire, ressources humaines, finances, relations avec les satellites, gestion de l’actif,…) au-delà des seuls critères financiers (encours, capacité de désendettement, épargne,…). Les émissions à court terme (NEWCP) présente l’avantage de la récurrence sur des montants pouvant concerner une gamme assez large d’organismes publics.
Emprunteurs, les agences de notation vous attendent !
