Petit à petit, la nouvelle architecture de financement des collectivités locales se met en place en France. Un épilogue attendu avec impatience dans le contexte du marasme économique que connait la France depuis le début de 2012. Les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public et jouent un rôle crucial pour alimenter les carnets de commandes des entreprises de travaux publics et du bâtiment.
Après des mois d’âpres discussions, le projet de reprise des activités de Dexia, l’ancienne banque des collectivités locales contrainte au démantèlement, par la Banque Postale et la Caisse des dépôts, ouvre la voie à une nouvelle organisation du financement des collectivités locales. Une nouvelle banque publique, la Société de financement local (SFIL), détenue par l’Etat (75%), la Caisse des dépôts (20%) et la Banque postale (LBP, 5%), a été mise sur les rails fin janvier 2013. Héritière de Dexia municipal agencey (Dexma), l’ancienne structure de refinancement de Dexia, la SFIL devait récupérer son encours de prêts (90 milliards d’euros, dont 9,4 milliards d’euros de crédits structurés). Mais elle ne bénéficiera pas de la garantie publique, conformément aux exigences de Bruxelles. Elle jouera un rôle de « prestataire de services » pour la future coentreprise CDC-LBP qui sera chargée de la politique commerciale envers les collectivités et les hôpitaux, pour la LBP qui portera les prêts sur son bilan avant de céder à la SFIL et pour sa propre filiale, Dexma rebaptisée Caisse française de financement local (CFFL), chargée de refinancer les prêts cédés par LBP sur les marchés.
Dernière pièce du puzzle, l’Agence de financement des collectivités locales. Après une longue gestation en 2012 et 2013, cette structure devrait devenir opérationnelle. Elle aura pour vocation d’émettre sur les marchés pour le compte d’un certain nombre de collectivités. Selon le projet examiné par le législateur, celles-ci pourront créer une société publique sous la forme d’une société anonyme dont la fonction sera essentiellement administrative. Une filiale pourra être mise sur pied, dotée du statut d’établissement de crédit, en charge des prêts et du financement sur les marchés.
Les besoins de financement des collectivités locales s’élèvent entre 16 et 20 milliards d’euros l’an. Les émissions de collectivités territoriales sur le marché obligataire se sont multipliées ces dernières années. Les professionnels soulignent une tendance de long terme vers une diversification des outils de financement face à une offre bancaire plus difficile d’accès. L’année 2012 est marquée par des volumes importants, avec le retour de collectivités comme la ville de Marseille ou la région Paca et l’arrivée d’acteurs de taille comme la région Rhône-Alpes.
Sommaire
Un besoin accru de vigilance sur les emprunts et les dépenses
L’ISR fait son apparition
Les nouveaux circuits de financement
Le lourd héritage de Dexia
A l’étranger, la situation parfois inquiétante des collectivités locales
Dossier complet dans l’AGEFI
