La ville de Houston attaque en justice plusieurs banques pour manipulation du Libor
Bank of America, Barclays et Citigroup figurent parmi un groupe de banques poursuivies par la ville de Houston pour des dommages financiers causés par la manipulation présumée du London Interbank Offered Rate, ou taux Libor.
Houston, quatrième plus grande ville américaine, est l’une des plus grandes organisations se lançant dans cette démarche en justice, sur des allégations de manipulation de taux. Cette ville du Texas réclame des dommages et intérêts pour avoir reçu un taux d’intérêt artificiellement faible et pour avoir payé un taux artificiellement élevé, sur des investissements locaux datant de 6 ans, selon une plainte déposée le 23 juillet au tribunal fédéral de Houston.
« La plainte comporte en particulier trois exemples de transactions dans lesquelles la manipulation Libor était préjudiciable à la ville « , a déclaré Richard Mithoff, l’avocat de Houston, dans un communiqué. « Les dommages subis par la ville, qui résultent de la manipulation du taux d’intérêt global, pourraient être substantiels. »
Les autorités mondiales ont enquêté suite aux plaintes sur le fait que plus d’une douzaine de banques aient modifié les informations utilisées pour définir le Libor, afin de bénéficier de positions sur les dérivés de taux d’intérêt ou pour rendre, en apparence, les garanties de prêteurs plus saines.
Une série de poursuites contre les banques concernant une manipulation des taux avaient été regroupées pour être jugées par le tribunal fédéral de Manhattan. Mais en mars, la juge régionale Naomi Buchwald a rejeté les accusations d’antitrust portées par les plaignants qui déclaraient que les banques avaient comploté afin de fixer le Libor à des niveaux artificiels. Elle n’a cependant pas statué suite à des plaintes concernant les manipulations sur les cours de matières premières.
Outre Houston, d’autres municipalités américaines ont saisi la justice, comme Baltimore et le comté de San Diego.
Danielle Romero-Apsilos, porte-parole Citigroup à New York, a refusé de commenter l’affaire. Scott Silvestri, porte-parole Bank of America à Charlotte, en Caroline du Nord, n’a pas répondu aux sollicitations. Barclays Londres a fait de même.
Houston accuse plusieurs établissement de faire partie d’une «conspiration mondiale pour manipuler LIBOR» : Bank of Tokyo-Mitsubishi, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan Chase, Lloyds Banking Group et la Banque Royale du Canada.
(Bloomberg – 23/07/2013)
Philadelphie : une autre ville américaine attaque en justice les banques dans le scandale du Libor
Après Houston une semaine auparavent, Philadelphie est la dernière d’une série de plusieurs municipalités américaines qui se sont lancées dans une procédure en justice contre certaines des plus grandes banques du monde, pour les pertes financières liées au scandale de manipulation du taux d’intérêt Libor.
Vendredi 29 juillet, Philadelphie a attaqué en justice 9 banques et plusieurs filiales auprès de la Cour fédérale de Pennsylvanie, en demandant des sanctions et des dommages et intérêt, et en affirmant que le comportement des banques « n’était ni plus ni moins que des fixations arbitraires de prix. »
D’autres collectivités locales – comme Baltimore, les comtés de Californie, de San Diego et de Sacramento – se sont lancées en justice dans le cadre du scandale de manipulation du London Interbank Offered Rate, ou Libor. Les collectivités affirment que les contrats de swap de taux que les villes utilisent pour couvrir leurs coûts d’emprunt ont été manipulés par les institutions financières.
Les maisons mères citées dans la plainte de Philadelphie sont Bank of America, Barclays, Citigroup, le Credit Suisse, Deutsche Bank, JPMorgan Chase & Co, Royal Bank of Canada, Royal Bank of Scotland et UBS.
Le scandale entourant le Libor, dans le cadre duquel des milliards de dollars de produits allant des dérivés aux prêts hypothécaires ont été vendus, est devenu un symbole de l’arrogance éhontée avec laquelle certains acteurs du secteur financier ont poursuivi leurs propres intérêts.
Les collectivités américaines affirment qu’elles ont perdu de l’argent à la fois quand elles ont reçu des paiements à taux d’intérêt plus bas que ce qu’elles auraient dû avoir, et lorsqu’elles ont dû payer des taux artificiellement gonflés.
Philadelphie a également déclaré que les collectivités locales ont été contraintes de payer des pénalités « parfois dévastatrices » pour mettre fin aux contrats d’emprunts. Entre 2009 et 2011, la ville a versé près de 110 millions de dollars au total en frais de résiliation à diverses banques pour se sortir de swap basés sur des taux d’intérêt, y compris le Libor, selon sa plainte.
Les swaps complexes « ont couté aux entités publiques locales et nationales des centaines de millions, voire des milliards de dollars, appauvrissant la trésorerie, ruinant les budgets, et entravant les prestations de service public, » a prétendu la municipalité de Philadelphia durant son procès.
Les représentants des différentes banques mises en cause ont refusé tout commentaire jusqu’à maintenant.
Trois banques – Barclays et RBS en Grande-Bretagne et UBS en Suisse – ont versé à ce jour environ 2,6 milliards de dollars pour obtenir un règlement civil avec les organismes de réglementation aux États-Unis et la Grande-Bretagne dans cette affaire.
(Reuters – 29/07/2013)