Tribune de notre partenaire Stéphan Fontanel, Président de Finances & Territoires, parue dans l’e-Marchés du 11 mai 2020
Les conséquences économiques de la crise sanitaire et du « Grand Confinement », le Great Lockdown comme le nomme le FMI, peuvent être comparées à la Grande Récession de 1929.
Pour aider les entreprises, les collectivités territoriales peuvent elles-mêmes relancer des investissements à condition néanmoins de trouver la capacité et les leviers de leur financement et de les mettre en oeuvre.
Concernant la « sphère locale », la commission des finances du Sénat table sur une perte de recettes pour les collectivités locales qui friserait les 5 Mds€ et lors d’une récente conférence de presse les Ministres Darmanin et Dussopt ont avancé le chiffre de 14 Mds€ pour la période 2020 – 2021.
Plus que jamais les élus et les dirigeants d’établissements publics de tout
type ont besoin d’un soutien financier, notamment pour accompagner la réalisation de nouveaux services. « C’est toute une réorganisation des services publics qui est attendue : organisation des espaces scolaires et périscolaires, aménagement de pistes cyclaables, etc. »
Comment financer ces besoins nouveaux et préparer l’après-crise ?
En complément des financements naturels (autofinancement et recours à l’emprunt), de nombreux projets d’investissement peuvent bénéficier de financements publics qui ne sont pas toujours suffisamment connus ni correctement mobilisés alors que les moyens financiers des collectivités et autres organismes publics vont être en diminution.
Pour les régions, l’addition risque d’être lourde, dans la mesure où leurs recettes sont essentiellement fiscales et donc particulièrement sensibles à la conjoncture économique.
Les conseils régionaux sont impactés depuis avril 2020, puisque le gouvernement a dispensé les entreprises de régler leurs échéances fiscales de mars.
La problématique est en partie la même pour les départements, dont les trois quarts des recettes sont de nature fiscale (TFPB, DMTO, TSCA et TICPE). Les départements devraient aussi avoir à subir de moindres recettes de CVAE et, du fait de l’arrêt complet des activités touristiques, une diminution des recettes liées à la taxe additionnelle à la taxe de séjour que perçoit la
moitié des départements.
Les EPCI sont aussi exposés, dans la mesure où leurs recettes fiscales comprennent une part plus importante liée aux entreprises (CFE et CVAE).
Enfin, les communes vont être touchées par une diminution des recettes et redevances liée à la fermeture des services publics locaux : pertes de recettes des crèches fermées, des recettes de droits de place dans les marchés… Parallèlement, les collectivités vont devoir faire face à une nécessaire augmentation des dépenses.
L’écosystème du financement des dépenses d’investissement est très dense et la recherche des subventions se révèle un véritable parcours du combattant, complexe et chronophage. Dans ce contexte, pourquoi ne pas s’adresser à des « sachants » pouvant se révéler les partenaires ad hoc pour ne pas subir la crise et surtout anticiper la recherche de financements en restant concentré sur la planification de ses projets. Les collectivités et autres organismes publics ne disposent pas toujours des ressources humaines ni des outils technologiques ou encore des compétences en interne nécessaires pour activer tous les leviers afin de bien identifier, demander et optimiser les demandes d’aides notamment européennes, mais pas que….
