Les collectivités locales peuvent depuis l’adoption le 18 juillet de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, constituer leur propre Agence de financement, complémentaire à l’offre bancaire.
Cette agence : l’Agence France Locale (The French Local Government Funding Agency) sera inaugurée le 22 octobre à l’Association des Maires de France.
Le tout premier conseil d’administration de l’entité a été convoqué ce jour-là pour signer un protocole d’accord inaugural.
Ce conseil réunira les collectivités fondatrices de l’AFL, soit une douzaine de grandes collectivités (vraisemblablement Lyon, Grenoble, Bordeaux, Lille). Il se verra adjoindre un conseil d’orientation, composé des 50 premières collectivités adhérentes, cette fois de toutes tailles.
Sa première mission sera de créer une filiale exerçant l’activité de prêt et d’entamer la procédure d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et
de Résolution.
Les modalités de fonctionnement de l’Agence et d’accès à ses financements seront développées au prochain Congrès des maires de France.
Télécharger 2013-09-26-Présentation agence AFIGESE – Christophe Hannequin une présentation détaillée de l’Agence et de son fonctionnement.