Les administrations publiques locales dont le déficit s’est creusé à 0,4% du PIB en 2013 ont contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France, note la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi. Le programme de stabilité prévoyait en effet qu’il soit limité à -0,2% en 2013 et 2014.
Hausse des dépenses de personnel…
L’aggravation du déficit s’explique notamment par la hausse des dépenses de fonctionnement et en particulier du personnel (+3,1% après +3,5 % en 2012), alors même que leurs recettes ont progressé de manière moins rapide. Elles s’élevaient l’an dernier à 211,5 milliards d’euros. Elles étaient composaient à hauteur de 55% par des recettes fiscales, de 31% par des dotations et participations et de 14% par des subventions et recettes diverses. Les communes (43%) et les départements (32%) en perçoivent la majeure partie, loin devant les intercommunalités (13%) et les régions (12%), rappelle la Cour. Elle souligne toutefois des disparités selon le type de collectivités. Les départements, confrontés à la hausse de leurs dépenses de solidarité, ont réduit leurs investissement pour la quatrième année consécutive alors que « le bloc communal » et les régions les ont augmenté, puisant dans leur trésorerie ou empruntant davantage pour poursuivre leur politique d’équipement.
Incertitudes pour les années à venir
Le déficit pourrait encore se dégrader, prévient la Cour, les collectivités étant mises à contribution dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros. Le projet de loi de finances 2015 prévoit ainsi une baisse des dotations de l’Etat qui leur sont versées (11 milliards d’euros sur trois ans). Or, « il n’est pas certain que cette diminution se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales », préviennent les Sages de la rue Cambon. Ils préconisent donc de revoir et développer le principe de péréquation, ce mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Il s’agit de mieux répartir la baisse des dotations prévues d’ici 2017, en mettant davantage à contribution les communes dont les ressources fiscales sont plus dynamiques.
Cri d’alarme des maires de France
A l’annonce de la baisse des dotations, les maires de France ont alerté des conséquences désastreuses en termes d’emplois et d’investissements, rappelant que ces transferts correspondent à « des compensations d’impôts supprimés », « des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences ». Outre le maintien de ces financements, l’AMF a appelé à la création d’un fonds dédié au soutien de l’investissement public local…
Retrouvez le rapport ici: https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales2
(Boursier.com)
