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Alors que la fin d’année approche et que les toutes dernières consultations sont en cours de finalisation, un premier bilan peut être tiré d’une année 2019 riche en retournements.

Si la couverture des besoins a souvent été au rendez-vous, la baisse des taux et marges a conduit les banques à être plus prudentes dans leurs interventions. Autour de 430% (en moyenne au 2 décembre 2019), le taux de couverture à long terme est en léger recul par rapport à 2018 (450%). Les situations financières difficiles (au-delà de 10 ans de capacité de désendettement) conduisent à une offre très restreinte (entre deux et trois offres dans les meilleurs des cas). Le marché est concentré autour de six grands prêteurs : La Banque Postale, la Société Générale, le groupe Crédit Agricole, Arkéa, la Caisse d’épargne et l’Agence France Locale.

Ce paysage reste toutefois hétérogène lorsqu’on entre dans le détail :
– Les petites structures (<10 000 habitants) ont souvent affaire aux quatre mêmes prêteurs (La Banque Postale, le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel), voire l’AFL lorsque la collectivité est adhérente;
– Les grandes collectivités peuvent plus facilement faire leur marché, voyant intervenir, en plus des prêteurs déjà évoqués, Arkéa, la Société Générale, et, plus ponctuellement, Rivage (gestionnaire de fonds d’investissement) via - maintenant - les plateformes dématérialisées.

L’univers de taux bas a eu deux conséquences en 2019, en prolongement de 2018 :
– Un net allongement des durées d’amortissement. Les propositions sur 20 ans représentent désormais la majorité des offres, et cette demande est toujours couverte;
– Le choix du taux fixe (en départ immédiat ou décalé) pour plus de 80% des offres retenues. Ce choix est également motivé par l’opportunité d’arbitrage en faveur du taux fixe.

Si la Caisse des Dépôts (CDC) ne représente qu’une part congrue des offres, elle reste, avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le seul prêteur sur des financements de projet et des durées longues. Certaines banques sont plus à même de prêter si la CDC couvre une partie du besoin de financement. Sur ce prêteur, rappelons qu’il faut privilégier l’inflation au Livret A, index « ingérable » !

Au niveau des conditions financières, les marchés financiers ont encore fait montre d’imprévisibilité. Les valeurs très basses du printemps, qui ont incité à lancer des consultations en avril/mai, ont cédé la place à des plus bas historiques au cours du mois d’août, le CMS 10 ans atteignant des valeurs négatives. Les marges sur Euribor sont très basses, évoluant entre 0,45% et 0,65% selon les collectivités et maturités. Les taux fixes proposés sont également très bas et souvent inférieurs à 1% en donc à l’inflation. Jusqu’à 20 ans, il n’est donc pas rare d’obtenir un taux réel (taux nominal – inflation) négatif !

Quelles perspectives pour 2020 ?

Le rapprochement Caisse des Dépôts/La Banque Postale est encore flou, tant dans le positionnement sur le financement de projet que sur les conditions financières. L’Agence France Locale devrait poursuivre son développement, même si les taux très bas ne facilitent pas vraiment l’évaluation de la « rentabilité » de l’adhésion (écart de taux faible entre les différents prêteurs, indicateur souvent utilisé pour évaluer cette rentabilité). La Banque centrale européenne assurera des taux très bas, même si des valeurs négatives comme celles du mois d’août semblent moins probables.

2020 devrait donc être encore favorable aux emprunteurs.

Toutes les études s’accordent sur la réussite des élus locaux qui, malgré la baisse des dotations et la mise en oeuvre des lois portant sur la « réorganisation des territoires » (Maptam et Notre), sont parvenus à améliorer leur capacité d’épargne sans peser sur la fiscalité locale.

Néanmoins, cette évidente vertu s’est exprimée au détriment de la réalisation de projets de nouveaux investissements et plus encore
d’entretien du patrimoine existant.

Certains élus avouent que ce poste constitue bien souvent une variable d’ajustement. Qui sillonne la France constate que les nids de poule ne se trouvent pas que sur les voies publiques parisiennes !

Que dire alors des excédents de trésorerie constatés fin 2018 (plus de 60 Mds€ sur les comptes 515) qui reflètent cette santé financière du plus grand nombre mais aussi d’une sur-mobilisation de l’emprunt au motif d’un besoin d’équilibre du CA et de taux d’intérêts bas ?

Cette création de résultat est inutile puisqu’il ne finance pas vraiment les investissements et n’enrichit que les prêteurs !

Au moins, le prochain mandat s’ouvrira-t-il sur des mises à disposition de moyens en puisant dans l’épargne et la trésorerie et sans augmenter ni la fiscalité ni la dette.

Ce « bilan d’ouverture » devrait favoriser les nouveaux élus qui n’auront pas à se plaindre de l’héritage !

La vapeur se renverse sur les indices de moyen/long termes. On le constate à la fois sur les CMS (reprise de valeur impressionnante ces derniers jours, tant sur l’USD que sur l’EUR dont le CMS 10 vient culminer à 0,15%, un maximum de juillet 2019), mais aussi sur l’obligataire à 10 ans dont les rendements sont en hausse (signe d’une amélioration des anticipations et donc, d’un retour de l’appétit pour le risque) ainsi que sur le marché action qui atteint des sommets.

Si les anticipations s’améliorent, c’est notamment le fruit d’une politique monétaire « faucon », très protectrice quant à la gestion de sa liquidité, de ses taux, et surtout de l’anticipation des agents. Ce sont aussi les effets d’une actualité considérée positivement par les agents : les dernières nouvelles concernant le Brexit ont eu raison des doutes quant à un No Deal, les négociations sur le thème du commerce international semblent aboutir à une première phase d’accord entre Chine et USA. Vendredi dernier encore, l’ex-Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se qualifiant lui-même de « complètement informé », a assuré à un quotidien allemand que Donald Trump renoncera à imposer des droits de douanes sur l’automobile européen.

Ces annonces expliquent en partie le repricing auquel nous assistons. Il est cependant difficile de concevoir que quelques jours d’annonces relativement positives ont pu contrebalancer une année d’anticipations pour le moins « frileuses », assorties de positions des banques centrales assez significatives allant dans le sens d’un risque de récession présent.

Concrètement, sur le plan du commerce international aucun accord n’a été signé, quant au Brexit même s’il est bien avancé, il doit encore voir passer une élection anticipée avant qu’une décision finale soit prise. En soit, rien n’est fait, et l’on constate que le marché est plus en train d’intégrer une issue favorable que d’en constater une. Ceci nous laisse avec la question de savoir ce qu’il va se passer quand l’euphorie va retomber : les prix vont-ils tenir, ou bien s’effondrer ? Pour mémoire, l’été dernier, 34 jours avaient été suffisant pour une chute de 56 pb.

Dans l’éventualité où les taux venaient à remonter, on pourrait s’attendre à ce que les Banques centrales tentent de contenir l’effet dans une optique de taux bas (que Draghi avait assuré maintenir jusqu’à 2021). Cependant, lors du dernier discours de la Fed, elle a modifié son engagement de « agir de manière appropriée » à « étudier les implications (…) afin d’évaluer l’orientation appropriée », des mots interprétés comme moins « faucon » par les marchés.

Stratégiquement, le calendrier 2019 a été capricieux : beaucoup de consultations lancées au printemps afin de profiter des taux bas… Pour voir des taux encore plus bas à l’été 2019. Les consultations de la fin d’année pour couvrir 2019 sont laborieuses, avec des réponses qui sont maintenant plus souvent partielles que sur la totalité du besoin. Certains prêteurs ont épuisé leur enveloppe 2019, et ne répondent plus que pour les phases de mobilisation débutant en 2020. Les comités de crédit peuvent être chargés en cette fin d’année.

Quant aux conditions financières, elles supportent la remontée des taux et du funding de ces dernières semaines. Les derniers besoins d’emprunts pour 2019 doivent être couverts a minima pour ne pas être trop pénalisé par les tensions actuelles du marché.

Les élections à venir en 2020 pour le bloc communal vont nécessairement conduire à une baisse de la demande sur le premier semestre. Les autres collectivités devront donc en profiter pour faire leur marché, en jouant sur la disponibilité des banques et les éventuelles évolutions favorables des taux long terme.

Débutée fin 2017, la réactualisation du « Guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette » – initialement paru en 2012 – vient de s’achever.

Les travaux du groupe de travail « Dette et financements de projets », initiés par Sylvie Marguet (Métropole du Grand Lyon) puis pilotés par Romain Janhsen (Toulouse Métropole), ont abouti à la production d’un guide au contenu profondément remanié :

• Les douze fiches existantes ont été actualisées
• De nouvelles préconisations ont été émises
• Sept nouvelles fiches sont proposées sur des sujets aussi variés que : le paysage bancaire, la communication financière sur la dette, le financement de projets externalisés, le pilotage de la dette garantie, les banques institutionnelles européennes, le financement participatif.

Le guide est désormais disponible sur la boutique en ligne de l’association.

Il est par ailleurs envoyé gratuitement à l’ensemble des adhérents de l’association.

Pour tout renseignement : email

Au sein du Congrès des EPL qui s’est tenu la semaine dernière à Strasbourg (8-10 octobre), le Club des DAF est toujours pour les praticiens des finances le moment de faire un point sur l’actualité.

Cette année, la Fédération a posé à la Banque des Territoires (Isabelle Bonnaud-Jouin, directrice de l’Economie mixte), au Crédit Coopératif (Benjamin Collin, Directeur du Marché des clientèles institutionnelles) et à votre serviteur la question suivante : « Comment financer le développement des activités de son EPL? ».

Nous sommes tous tombés d’accord sur un point essentiel : les EPL (quelle que soit leur forme) sont plus que jamais le prolongement des activités et/ou des projets des collectivités et favorisent leur mise en œuvre.

Qu’il s’agisse de la participation au capital (des Sem pour les banques et notamment la Banque des Territoires qui a rappelé être actionnaire de 357 Sem, 5 Semop et plus de 100 filiales,..) ou de leur financement (à court ou plus long terme, plus particulièrement pour les banques commerciales), la qualité du projet, le Business plan et la qualité de la gouvernance (en lien avec la – ou les – collectivité(s) de référence) constituent les facteurs majeurs de leur réussite.

Nous rappelons sans cesse qu’il est indispensable de communiquer le projet en amont pour mieux le faire comprendre, le valoriser, et faire adhérer actionnaires et prêteurs. La solidité du montage, sa faisabilité ne peuvent que séduire et rassurer.

Ce travail, souvent négligé du côté des emprunteurs publics ne peut être écarté lorsqu’il s’agit d’une EPL.

Rappelons enfin que les collectivités s’engagent à plusieurs titres, actionnaire, prêteur (apport en compte courant) mais aussi, et peut-être surtout, garant ! Le respect du ratio Galland doit être vérifié pour s’assurer que la collectivité est toujours en capacité d’apporter ce soutien, mais aussi expliqué aux conseils (communaux et de communauté) pour montrer l’investissement et l’engagement sur le projet.

Tout cela constitue le subtil et nécessaire équilibre de ce mode d’externalisation de compétences et de réalisation d’investissement lourds.

A l’année prochaine à Angers !

En chimie organique, l’ester est un composé formant la base des arômes. Obtenu par une réaction chimique entre un acide et un alcool, l’estérification, ce produit peut être assimilé à l’essence d’un composé
chimique.

Ce n’est donc pas un hasard si l’Euro short-terme rate, ou €ster, rappelle ce mécanisme chimique, la volonté de la Banque centrale européenne étant de faire ressortir « l’essence » des transactions interbancaires quotidiennes.

Pour mémoire, l’Eonia, l’Euribor ou les taux Libor sont déterminés comme la moyenne des taux déclarés auxquelles les banques se prêtent entre elles, après élimination des valeurs extrêmes.

Face à différents scandales de manipulation des taux, liés à des ententes entre les banques sur les valeurs déclarées, mais aussi du fait d’un nombre
de plus en plus faibles de déclarants, la BCE a mis en place un groupe de travail sur les taux sans risque en Zone Euro, dont les conclusions ont conduit à la mise en place de ce nouvel index de référence court terme.

L’€ster correspond désormais à la moyenne pondérée par les montants des taux des transactions réalisées avec des contreparties financières et communiqués par les banques dans le cadre de la régulation européenne (n°1333/2014), moyenne réalisée sur 50% des transactions (après élimination des 25% les plus hauts et 25% les plus bas).

Quel impact sur les contrats indexés sur l’Eonia ?

Jusqu’au 31/12/2021, nul ! En effet, la Fédération bancaire européenne (FBE) a réussi à obtenir l’introduction en douceur de ce nouvel index, qui ne se substituera donc complètement et définitivement à l’Eonia qu’à partir du 1er janvier 2022.

D’ici là, l’Eonia sera déterminé comme €ster + 0,085%. Par conséquent, les dérivés de l’Eonia (TAG, TAM, T4M et… Livret A dont l’Eonia représente 50% de la formule) devraient continuer à exister et rester calculés sur la base de l’Eonia.

Au-delà du 1er janvier 2022, la disparition de l’Eonia devrait conduire à la mise en oeuvre des articles contractuels de substitution d’index.

Bienvenue donc à l’€ster.