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Le Gouvernement a tenu promesse. Le nouvelle formule du Livret A entrera en vigueur le 1er février prochain avec l’application du taux plancher de 0.50%.

Rappelons qu’il s’agit d’un taux révisable, recalculé tous les six mois et qui s’applique essentiellement au financement du logement social, mais de moins en moins au financement de projet du secteur public. Les collectivités locales se sont en effet détournées de ce produit pourtant totalement en adéquation avec leurs besoins dès lors qu’il s’agit de financer un investissement s’amortissant sur du très long terme après une phase de réalisation de parfois plusieurs années.

Même si aucune autre banque (ou presque) ne peut aujourd’hui concurrencer ce type de prêt, le réflexe des décideurs locaux est plutôt de regarder le taux facial que l’adéquation emploi/ ressource. Mais la baisse des taux longs a remis progressivement, et quasi totalement, en cause ce produit pourtant adapté au besoin.

À titre d’illustration, les collectivités préfèrent choisir un taux fixe à 15, 20, voire 25 ans, se promenant entre 0.55% et 1% sur les six derniers mois 2019, plutôt qu’un Livret A à 40 ans jusqu’alors à 0.75% + marge de 1.30% (ramenée à 1.10% pour respecter le Taux d’usure, cf ‘Mots pour Mot’, Club Finances / La Gazette des Communes, 03/07/19) !

Faisons le pari que bien qu’assorti d’un taux faible, le contrat bancaire à 15, 20 ou 25 ans sera renégocié et allongé pour retrouver des marges de manoeuvres budgétaires. Si l’initiative ne revient pas à la banque, la collectivité locale saura s’en saisir. Qui sera le gagnant ? Sûrement pas le contribuable !

Pour autant, l’index Livret A n’est pas gérable dans la mesure où, comme nous l‘avons rappelé, il dépend d’une formule régulièrement révisée et administrée par le Gouvernement pour essayer de maintenir un équilibre entre « la chèvre et le chou » (à savoir l’emprunteur et l’épargnant), risquant pour autant de rendre insatisfait l’un et l’autre.

Avec un taux à 0,50%, le Livret A détruit de la valeur en rémunérant l’épargnant moins que l’inflation et se retrouve en concurrence avec des taux longs extrêmement bas auxquels les Organismes de logements sociaux, qui osent s’aventurer en dehors des sentiers battus de la CDC, peuvent prétendre.

Si la ressource de l’épargne populaire demeure un atout indiscutable pour la Banque des Territoires (CDC), on peut raisonnablement s’interroger sur la référence Livret A, totalement déconnectée du marché de l’argent à long terme, utilisée pour la rémunérer, et en conséquence construire des prêts – à taux révisables à 30 ou 40 ans. Trouver une nouvelle formule plus équilibrée pourrait-il constituer un des prochains chantiers de réflexion de la CDC ?

Sans oublier que le souhait du Gouvernement, en abaissant le taux de rémunération du Livret A, est d’orienter les Français vers des stratégies visant à financer l’économie « productive », au travers du marché action, en complément de la pierre.

Rappel de la nouvelle formule de calcul du Livret A = ½ Inflation + ½ EONIA (moyenne semestrielle)

• plancher à 0,50%.

« J’aime les chouettes, ce sont des animaux très sages » avait répondu Christine Lagarde au quotidien Die Zeit lorsque celui-ci lui posait la fatidique question concernant sa politique monétaire à savoir : faucon ou colombe ?

Ces mots sont ressortis plusieurs fois la semaine dernière après la première conférence de presse de Madame Lagarde. S’il est vrai que son prédécesseur, Mario Draghi, avait tracé une ligne politique en engageant la BCE jusqu’à mi-2021 (c’est-à-dire un an et demi après son départ), la nouvelle présidente de la BCE ne se contraint pas au statu quo. Comme elle l’a précisément affirmé jeudi dernier « I have my own style », et comme pour affirmer sa capacité à prendre des décisions, et à casser l’image de « bon soldat » que certains journalistes lui avaient donné lors de sa prise de poste, elle veut procéder à une Strategic Review, c’est-à-dire un grand audit de la situation économique de la Zone Euro. Un exercice auquel certaines Banques centrales se livrent régulièrement, mais auquel la BCE ne s’était pas livrée depuis ….2003. A ce sujet, la « chouette présidente » a rassuré : il est tout à fait normal qu’un nouveau dirigeant commence son exercice par un état des lieux.

La Strategic Review en question prendra toute l’année 2020 pour être réalisée, et l’on pourrait facilement imaginer qu’à terme, l’objectif de cet exercice soit de dresser un nouveau tableau de bord pour le mandat à venir avec de possibles modifications de politique(s) monétaire(s). Du moins on peut se rassurer en se disant que d’ici là, la BCE continuera sa politique accommodante.

Enfin, si dans son ensemble, le dernier discours de la BCE ne divergeait pas du précédent, un point a toutefois retenu notre attention : Christine Lagarde a fortement appuyé sur la question de l’écologie. Une question pour laquelle la BCE s’était jusqu’ici contentée de laisser gérer les Etats membres, tout en prenant quelques mesures « eco-friendly ». Certains y voient ce qui pourrait être l’amorce d’un nouveau tournant dans la politique des Banques centrales et particulièrement de la BCE, en étendant (encore) son rayon d’action et de responsabilité sur les Etats membres en mettant en place des politiques certes accommodantes mais favorisant plutôt les projets éco-responsables. Un tournant qui lèverait encore un peu le niveau de responsabilité des Etats…

Globalement, ce discours qui clôture l’année 2019 nous laisse entrevoir l’année à venir sous le prisme de quelques interrogations : quel sera le résultat de la Strategic Review ? Pourrait-elle pousser à (ou a-t-elle été lancée pour) changer la politique monétaire de la BCE à moyen terme ? L’écologie pourrait-elle prendre une importance croissante pour l’institution ? Ainsi que cette quasi-certitude : les taux resteront bas jusqu’à mi-2021 (au moins), ce qui laisse entrevoir l’année 2020 comme une année calme, même si il faudra rester très attentif car en parallèle les stratégies des banques évoluent…

Alors que la fin d’année approche et que les toutes dernières consultations sont en cours de finalisation, un premier bilan peut être tiré d’une année 2019 riche en retournements.

Si la couverture des besoins a souvent été au rendez-vous, la baisse des taux et marges a conduit les banques à être plus prudentes dans leurs interventions. Autour de 430% (en moyenne au 2 décembre 2019), le taux de couverture à long terme est en léger recul par rapport à 2018 (450%). Les situations financières difficiles (au-delà de 10 ans de capacité de désendettement) conduisent à une offre très restreinte (entre deux et trois offres dans les meilleurs des cas). Le marché est concentré autour de six grands prêteurs : La Banque Postale, la Société Générale, le groupe Crédit Agricole, Arkéa, la Caisse d’épargne et l’Agence France Locale.

Ce paysage reste toutefois hétérogène lorsqu’on entre dans le détail :
– Les petites structures (<10 000 habitants) ont souvent affaire aux quatre mêmes prêteurs (La Banque Postale, le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel), voire l’AFL lorsque la collectivité est adhérente;
– Les grandes collectivités peuvent plus facilement faire leur marché, voyant intervenir, en plus des prêteurs déjà évoqués, Arkéa, la Société Générale, et, plus ponctuellement, Rivage (gestionnaire de fonds d’investissement) via - maintenant - les plateformes dématérialisées.

L’univers de taux bas a eu deux conséquences en 2019, en prolongement de 2018 :
– Un net allongement des durées d’amortissement. Les propositions sur 20 ans représentent désormais la majorité des offres, et cette demande est toujours couverte;
– Le choix du taux fixe (en départ immédiat ou décalé) pour plus de 80% des offres retenues. Ce choix est également motivé par l’opportunité d’arbitrage en faveur du taux fixe.

Si la Caisse des Dépôts (CDC) ne représente qu’une part congrue des offres, elle reste, avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le seul prêteur sur des financements de projet et des durées longues. Certaines banques sont plus à même de prêter si la CDC couvre une partie du besoin de financement. Sur ce prêteur, rappelons qu’il faut privilégier l’inflation au Livret A, index « ingérable » !

Au niveau des conditions financières, les marchés financiers ont encore fait montre d’imprévisibilité. Les valeurs très basses du printemps, qui ont incité à lancer des consultations en avril/mai, ont cédé la place à des plus bas historiques au cours du mois d’août, le CMS 10 ans atteignant des valeurs négatives. Les marges sur Euribor sont très basses, évoluant entre 0,45% et 0,65% selon les collectivités et maturités. Les taux fixes proposés sont également très bas et souvent inférieurs à 1% en donc à l’inflation. Jusqu’à 20 ans, il n’est donc pas rare d’obtenir un taux réel (taux nominal – inflation) négatif !

Quelles perspectives pour 2020 ?

Le rapprochement Caisse des Dépôts/La Banque Postale est encore flou, tant dans le positionnement sur le financement de projet que sur les conditions financières. L’Agence France Locale devrait poursuivre son développement, même si les taux très bas ne facilitent pas vraiment l’évaluation de la « rentabilité » de l’adhésion (écart de taux faible entre les différents prêteurs, indicateur souvent utilisé pour évaluer cette rentabilité). La Banque centrale européenne assurera des taux très bas, même si des valeurs négatives comme celles du mois d’août semblent moins probables.

2020 devrait donc être encore favorable aux emprunteurs.

Toutes les études s’accordent sur la réussite des élus locaux qui, malgré la baisse des dotations et la mise en oeuvre des lois portant sur la « réorganisation des territoires » (Maptam et Notre), sont parvenus à améliorer leur capacité d’épargne sans peser sur la fiscalité locale.

Néanmoins, cette évidente vertu s’est exprimée au détriment de la réalisation de projets de nouveaux investissements et plus encore
d’entretien du patrimoine existant.

Certains élus avouent que ce poste constitue bien souvent une variable d’ajustement. Qui sillonne la France constate que les nids de poule ne se trouvent pas que sur les voies publiques parisiennes !

Que dire alors des excédents de trésorerie constatés fin 2018 (plus de 60 Mds€ sur les comptes 515) qui reflètent cette santé financière du plus grand nombre mais aussi d’une sur-mobilisation de l’emprunt au motif d’un besoin d’équilibre du CA et de taux d’intérêts bas ?

Cette création de résultat est inutile puisqu’il ne finance pas vraiment les investissements et n’enrichit que les prêteurs !

Au moins, le prochain mandat s’ouvrira-t-il sur des mises à disposition de moyens en puisant dans l’épargne et la trésorerie et sans augmenter ni la fiscalité ni la dette.

Ce « bilan d’ouverture » devrait favoriser les nouveaux élus qui n’auront pas à se plaindre de l’héritage !

La vapeur se renverse sur les indices de moyen/long termes. On le constate à la fois sur les CMS (reprise de valeur impressionnante ces derniers jours, tant sur l’USD que sur l’EUR dont le CMS 10 vient culminer à 0,15%, un maximum de juillet 2019), mais aussi sur l’obligataire à 10 ans dont les rendements sont en hausse (signe d’une amélioration des anticipations et donc, d’un retour de l’appétit pour le risque) ainsi que sur le marché action qui atteint des sommets.

Si les anticipations s’améliorent, c’est notamment le fruit d’une politique monétaire « faucon », très protectrice quant à la gestion de sa liquidité, de ses taux, et surtout de l’anticipation des agents. Ce sont aussi les effets d’une actualité considérée positivement par les agents : les dernières nouvelles concernant le Brexit ont eu raison des doutes quant à un No Deal, les négociations sur le thème du commerce international semblent aboutir à une première phase d’accord entre Chine et USA. Vendredi dernier encore, l’ex-Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se qualifiant lui-même de « complètement informé », a assuré à un quotidien allemand que Donald Trump renoncera à imposer des droits de douanes sur l’automobile européen.

Ces annonces expliquent en partie le repricing auquel nous assistons. Il est cependant difficile de concevoir que quelques jours d’annonces relativement positives ont pu contrebalancer une année d’anticipations pour le moins « frileuses », assorties de positions des banques centrales assez significatives allant dans le sens d’un risque de récession présent.

Concrètement, sur le plan du commerce international aucun accord n’a été signé, quant au Brexit même s’il est bien avancé, il doit encore voir passer une élection anticipée avant qu’une décision finale soit prise. En soit, rien n’est fait, et l’on constate que le marché est plus en train d’intégrer une issue favorable que d’en constater une. Ceci nous laisse avec la question de savoir ce qu’il va se passer quand l’euphorie va retomber : les prix vont-ils tenir, ou bien s’effondrer ? Pour mémoire, l’été dernier, 34 jours avaient été suffisant pour une chute de 56 pb.

Dans l’éventualité où les taux venaient à remonter, on pourrait s’attendre à ce que les Banques centrales tentent de contenir l’effet dans une optique de taux bas (que Draghi avait assuré maintenir jusqu’à 2021). Cependant, lors du dernier discours de la Fed, elle a modifié son engagement de « agir de manière appropriée » à « étudier les implications (…) afin d’évaluer l’orientation appropriée », des mots interprétés comme moins « faucon » par les marchés.

Stratégiquement, le calendrier 2019 a été capricieux : beaucoup de consultations lancées au printemps afin de profiter des taux bas… Pour voir des taux encore plus bas à l’été 2019. Les consultations de la fin d’année pour couvrir 2019 sont laborieuses, avec des réponses qui sont maintenant plus souvent partielles que sur la totalité du besoin. Certains prêteurs ont épuisé leur enveloppe 2019, et ne répondent plus que pour les phases de mobilisation débutant en 2020. Les comités de crédit peuvent être chargés en cette fin d’année.

Quant aux conditions financières, elles supportent la remontée des taux et du funding de ces dernières semaines. Les derniers besoins d’emprunts pour 2019 doivent être couverts a minima pour ne pas être trop pénalisé par les tensions actuelles du marché.

Les élections à venir en 2020 pour le bloc communal vont nécessairement conduire à une baisse de la demande sur le premier semestre. Les autres collectivités devront donc en profiter pour faire leur marché, en jouant sur la disponibilité des banques et les éventuelles évolutions favorables des taux long terme.

Débutée fin 2017, la réactualisation du « Guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette » – initialement paru en 2012 – vient de s’achever.

Les travaux du groupe de travail « Dette et financements de projets », initiés par Sylvie Marguet (Métropole du Grand Lyon) puis pilotés par Romain Janhsen (Toulouse Métropole), ont abouti à la production d’un guide au contenu profondément remanié :

• Les douze fiches existantes ont été actualisées
• De nouvelles préconisations ont été émises
• Sept nouvelles fiches sont proposées sur des sujets aussi variés que : le paysage bancaire, la communication financière sur la dette, le financement de projets externalisés, le pilotage de la dette garantie, les banques institutionnelles européennes, le financement participatif.

Le guide est désormais disponible sur la boutique en ligne de l’association.

Il est par ailleurs envoyé gratuitement à l’ensemble des adhérents de l’association.

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