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Débutée fin 2017, la réactualisation du « Guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette » – initialement paru en 2012 – vient de s’achever.

Les travaux du groupe de travail « Dette et financements de projets », initiés par Sylvie Marguet (Métropole du Grand Lyon) puis pilotés par Romain Janhsen (Toulouse Métropole), ont abouti à la production d’un guide au contenu profondément remanié :

• Les douze fiches existantes ont été actualisées
• De nouvelles préconisations ont été émises
• Sept nouvelles fiches sont proposées sur des sujets aussi variés que : le paysage bancaire, la communication financière sur la dette, le financement de projets externalisés, le pilotage de la dette garantie, les banques institutionnelles européennes, le financement participatif.

Le guide est désormais disponible sur la boutique en ligne de l’association.

Il est par ailleurs envoyé gratuitement à l’ensemble des adhérents de l’association.

Pour tout renseignement : email

Au sein du Congrès des EPL qui s’est tenu la semaine dernière à Strasbourg (8-10 octobre), le Club des DAF est toujours pour les praticiens des finances le moment de faire un point sur l’actualité.

Cette année, la Fédération a posé à la Banque des Territoires (Isabelle Bonnaud-Jouin, directrice de l’Economie mixte), au Crédit Coopératif (Benjamin Collin, Directeur du Marché des clientèles institutionnelles) et à votre serviteur la question suivante : « Comment financer le développement des activités de son EPL? ».

Nous sommes tous tombés d’accord sur un point essentiel : les EPL (quelle que soit leur forme) sont plus que jamais le prolongement des activités et/ou des projets des collectivités et favorisent leur mise en œuvre.

Qu’il s’agisse de la participation au capital (des Sem pour les banques et notamment la Banque des Territoires qui a rappelé être actionnaire de 357 Sem, 5 Semop et plus de 100 filiales,..) ou de leur financement (à court ou plus long terme, plus particulièrement pour les banques commerciales), la qualité du projet, le Business plan et la qualité de la gouvernance (en lien avec la – ou les – collectivité(s) de référence) constituent les facteurs majeurs de leur réussite.

Nous rappelons sans cesse qu’il est indispensable de communiquer le projet en amont pour mieux le faire comprendre, le valoriser, et faire adhérer actionnaires et prêteurs. La solidité du montage, sa faisabilité ne peuvent que séduire et rassurer.

Ce travail, souvent négligé du côté des emprunteurs publics ne peut être écarté lorsqu’il s’agit d’une EPL.

Rappelons enfin que les collectivités s’engagent à plusieurs titres, actionnaire, prêteur (apport en compte courant) mais aussi, et peut-être surtout, garant ! Le respect du ratio Galland doit être vérifié pour s’assurer que la collectivité est toujours en capacité d’apporter ce soutien, mais aussi expliqué aux conseils (communaux et de communauté) pour montrer l’investissement et l’engagement sur le projet.

Tout cela constitue le subtil et nécessaire équilibre de ce mode d’externalisation de compétences et de réalisation d’investissement lourds.

A l’année prochaine à Angers !

En chimie organique, l’ester est un composé formant la base des arômes. Obtenu par une réaction chimique entre un acide et un alcool, l’estérification, ce produit peut être assimilé à l’essence d’un composé
chimique.

Ce n’est donc pas un hasard si l’Euro short-terme rate, ou €ster, rappelle ce mécanisme chimique, la volonté de la Banque centrale européenne étant de faire ressortir « l’essence » des transactions interbancaires quotidiennes.

Pour mémoire, l’Eonia, l’Euribor ou les taux Libor sont déterminés comme la moyenne des taux déclarés auxquelles les banques se prêtent entre elles, après élimination des valeurs extrêmes.

Face à différents scandales de manipulation des taux, liés à des ententes entre les banques sur les valeurs déclarées, mais aussi du fait d’un nombre
de plus en plus faibles de déclarants, la BCE a mis en place un groupe de travail sur les taux sans risque en Zone Euro, dont les conclusions ont conduit à la mise en place de ce nouvel index de référence court terme.

L’€ster correspond désormais à la moyenne pondérée par les montants des taux des transactions réalisées avec des contreparties financières et communiqués par les banques dans le cadre de la régulation européenne (n°1333/2014), moyenne réalisée sur 50% des transactions (après élimination des 25% les plus hauts et 25% les plus bas).

Quel impact sur les contrats indexés sur l’Eonia ?

Jusqu’au 31/12/2021, nul ! En effet, la Fédération bancaire européenne (FBE) a réussi à obtenir l’introduction en douceur de ce nouvel index, qui ne se substituera donc complètement et définitivement à l’Eonia qu’à partir du 1er janvier 2022.

D’ici là, l’Eonia sera déterminé comme €ster + 0,085%. Par conséquent, les dérivés de l’Eonia (TAG, TAM, T4M et… Livret A dont l’Eonia représente 50% de la formule) devraient continuer à exister et rester calculés sur la base de l’Eonia.

Au-delà du 1er janvier 2022, la disparition de l’Eonia devrait conduire à la mise en oeuvre des articles contractuels de substitution d’index.

Bienvenue donc à l’€ster.

Aux Etats-Unis, Donald Trump aurait contacté son homologue ukrainien pour enquêter sur les activités d’un des fils de Joe Biden, candidat à l’investiture démocrate pour la présidentielle de 2020. Après avoir repoussé au maximum cette hypothèse, la porte-parole de la Chambre des représentants Nancy Pelosi n’a pas eu le choix que de lancer une procédure de destitution (impeachment) à l’encontre du président en exercice.

Au Royaume-Uni, la Cour suprême a considéré que l’accord donné par la Reine pour la suspension du Parlement par Boris Johnson était illégale. À l’unanimité, les juges ont considéré que le Gouvernement n’avait pas fourni de raison, encore moins une bonne raison, pour cette remise en cause des fondamentaux de la démocratie.

Boris Johnson devra donc affronter le Parlement, alors que le mois d’octobre commence cette semaine. Pour mémoire, le Brexit est sensé avoir lieu le 31 octobre, accord ou non. Si les élus pourraient pousser le Premier
ministre à demander une nouvelle extension, difficile à dire si les 27 autres pays de l’Union européenne seront prêts à supporter un nouveau décalage, alors que les précédents n’ont pas donné de résultats.

En Allemagne, le procès sur le Dieselgate s’ouvre avec Volkswagen sur le banc des accusés. Difficile de prévoir les conséquences pour la première entreprise du secteur, mais l’automobile toute entière doit revoir son modèle. Comme l’évoquait le président de PSA Carlos Tavares, l’industrie est entrée dans une phase « Darwinienne », où l’on peut toutefois s’interroger sur des évolutions dictées par la politique et l’opinion, et non un enjeu industriel, la plupart des consommateurs restant « frileux » sur les véhicules électriques.

Ces événements politiques, médiatiques et judiciaires aux conséquences imprévisibles viennent s’ajouter à un climat commercial et géopolitique
déjà tendu. L’incertitude refait son grand retour sur les marchés… N’oublions pas que si le risque est générateur d’opportunité, l’incertitude est un frein économique. Depuis le temps que l’on annonce une récession mondiale, celle-ci n’a jamais semblée aussi proche !

Oui ! C’est la réponse ferme qu’a donnée Mario Draghi jeudi dernier lors de sa dernière réunion en tant que Président de la BCE alors qu’un journaliste lui demandait : « Les politiques fiscales, vous avez donné beaucoup d’importance à ce terme aujourd’hui, seriez-vous en train de faire passer un message aux gouvernements de la zone Euro selon lequel il est temps pour eux de prendre part au plan de la BCE de façon active et que celle-ci ne sera pas toujours derrière eux pour les sauver ? »

Ce terme est revenu plusieurs fois durant la réunion. Après avoir explicité les politiques monétaires qui allaient être adoptées pour faire face à une « conjoncture sensible » (voir détail dans le Flash actu Orféor de vendredi dernier), le Président sortant a expliqué que, pour soutenir les politiques monétaires de la BCE, d’autre politiques économiques devaient être revues ou mises en place, et principalement les politiques fiscales.

Il a ainsi demandé aux gouvernements jouissant d’une marge budgétaire d’agir efficacement et sur le long terme pour soutenir la croissance et l’inflation, et à ceux déplorant un niveau d’endettement trop important, d’adopter une politique fiscale prudente dans le but de rendre les politiques monétaires plus efficaces.

Comprenons ici : « le moment est venu pour l’Allemagne de dépenser un peu de l’argent qu’elle a mis de côté durant ses années de vaches grasses, et pour les autres, d’arrêter l’endettement à outrance qui rend le levier du taux d’intérêt de plus en plus dangereux dans l’éventualité d’une remontée des taux ».

Serait-on en train d’assister à l’annonce d’une rupture dans la politique monétaire de la Zone Euro ?

Ne courrons pas aux conclusions hâtives, mais il semble bien, pour la première fois, que le discours de l’institution francfortoise prenne un tournant. La stratégie consistant à supporter les Etats « coûte que coûte » a eu tout le temps pour montrer ses qualités et ses défauts. Bilan : une efficacité toute relative – à en juger par la reprise en demi-teinte de ces dernières années, déjà fragilisée par les tensions internationales – et surtout un aléa moral grandissant et responsable d’un surendettement des Etats qui force la BCE à se poser la question « que se passe-t-il si les taux remontent ? »

Dommage que cette annonce de tournant se fasse maintenant, au moment où le Président va être remplacé. Car même si beaucoup pensent que Christine Lagarde continuera le travail de Mario Draghi, difficile de savoir les divergences qu’elle va y apporter…

Avec les taux bas que nous connaissons actuellement, les banques gagnent de moins en moins bien leur vie.

En conséquence, seraient-elle en train de repenser leur stratégie sur le marché qui nous intéresse, celui des prêts au secteur public ? À qui prêter, à quel prix, sur quelle(s) maturité(s), avec quel type de produit, etc.?

Si l’on porte un premier regard sur les opérations du premier semestre 2019, on peut d’ores et déjà constater que le taux de couverture (montant proposé toutes banques confondues/montant demandé) tend à baisser pour les collectivités de taille moyenne et les organismes non directement fiscalisés (syndicats notamment, EPL, etc.), que les produits se simplifient parfois à l’extrême (taux fixe ou … taux fixe !), que les rares marges affichées sur les taux révisables remontent, bref que le système bancaire se modifie très sensiblement pour s’adapter au contexte.

Or, les collectivités ont besoin de diversifier l’origine de leurs ressources de prêt pour assurer une bonne « division du risque », c’est-à-dire de répartir leurs encours auprès d’un panel de banques en ne dépassant pas chez chacune un seuil maximum de 20 à 25%.

Les emprunteurs doivent aussi avoir conscience de la qualité du service et être plus attachés à la souplesse de gestion d’un contrat qu’au point de base sur le taux ou la marge.

Ils doivent ainsi pouvoir arbitrer entre : contrepartie, liquidité, taux, souplesse, et peut-être aussi sens, celui qu’ils donnent au mode de financement de l’investissement et à l’origine du prêt !

Si demain les banques ont toutes, ou presque, le même réflexe de se dire qu’elles ne peuvent pas continuer à prêter n’importe comment, à n’importe qui et à n’importe quel prix, le secteur public peut se retrouver avec un nombre plus limité de contreparties ou de contreparties qui dicteront leur loi.

Alors que le marché affiche des taux négatifs à long terme un ménage qui a les moyens pourraient emprunter à 0.50% sur 20 ans pour acheter son appartement alors qu’une collectivité locale paierait 1% – 1.5% parce qu’elle n’offre aucune contreparties.

Un prêt à une collectivité est un prêt sec, assorti d’un risque quasi nul (risque potentiel de défaut mais jamais de défaillance). En effet, l’emprunteur personne physique ou entreprise offre à la banque tout un flux d’opérations qu’il va pouvoir faire avec elle alors que les collectivités locales ne peuvent rien offrir.

Un mouvement particulier est peut-être en train de sourdre doucement mais sûrement. Comme nous l’avons souligné, le premier semestre est marqué par des évolutions notoires. Les taux longs ont rejoint les courts en territoire négatif au cours de l’été. Que va-t-il se passer au second semestre?

Pour l’instant des offres très différentes : du 0.56% à 4 ans à une SPL… (sans garantie des collectivités locales) soit 110 bps de marge assorti d’une cession Dailly et de 0.15 de commission face à un prêt à 0,20% sur 15 ans amortissable pour un département !

Préoccupant !