Ils sont groggy : maires, conseillers généraux, conseillers communautaires encaissent « un coup de massue », s’inquiète Jacques Pellissard, consensuel président de l’Association des maires de France, député et maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura). Mardi 12 février, devant les élus du Comité des finances locales, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, ont averti les élus d’une baisse de 4,5 milliards d’euros des dotations d’Etat . « On nous a annoncé la douloureuse », résume le socialiste André Laignel, président du Comité des finances locales et député de l’Indre.
LES ÉLUS LOCAUX ÉCARTÉS
« Je suis révolté sur la forme comme sur le fond », poursuit Jacques Pellissard. « François Hollande a annoncé, le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, un pacte de confiance et de responsabilité en l’Etat et les collectivités. Cela signifie une consultation des collectivités lorsque le gouvernement s’apprête une décision qui impactera leurs politiques et leurs finances. » « Un pacte, c’est le résultat d’une négociation en amont et un équilibre trouvé grâce à des efforts des uns et des autres. Nous n’avons jamais été consultés », enchaîne sur le même ton le socialiste André Laignel.
Concernant les conséquences de cette baisse des dotations, les membres de la Comité des finances locales tirent la sonnette d’alarme. « Tout le monde n’a pas intégré le traumatisme que cela créera », lance André Laignel. A une année des élections municipales, les maires seraient maladroits de compenser la baisse de leur budget en réduisant les services municipaux : crèches, ramassages des ordures, activités périscolaires… « Les élus réduiront leurs investissements. C’est le plus simple », reconnaît Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Une stratégie invisible pour l’électeur à court terme, qui pourrait permettre aux édiles de passer le cap de l’élection de 2014.
A plus long terme, ce coup de rabot budgétaire impactera les budgets de fonctionnement et d’investissement, selon Martin Malvy, président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées et ancien ministre du budget. « Les dépenses de solidarité, d’ingénierie, d’animation sportive et culturelle », prévoit l’élu local, également président de l’Association des petites villes de France.
EFFET CISEAUX
« Les communes ne peuvent supporter l’effet ciseaux d’une baisse de leurs ressources conjugué à une hausse de leurs charges », souligne Charles de Courson, maire UDI de Vanault-les-Dames et député de la Marne, en pointant la mise en œuvre de la réforme de la carte scolaire, la hausse de la TVA et des cotisations patronales, qui grèveront également le budget des collectivités. « L’Etat invente des politiques publiques, puis il se retourne vers les collectivités locales pour les réaliser », s’agace Jacques Pellissard
Pour compenser les coups de rabot budgétaire sur les finances des collectivités, le gouvernement serait prêt à accorder de nouveaux leviers fiscaux aux régions, départements et communes. « Bercy rogne sur le budget des collectivités et laisse aux élus locaux la responsabilité d’augmenter les impôts, tout en restant bien à l’abri de la grogne entraînée par une hausse de la fiscalité », analyse amèrement Philippe Laurent.
Le Monde – 14/02/2013
