Vendredi dernier, le président américain Donald Trump a signé deux décrets visant à revoir la régulation économique aux Etats-Unis. Deux règlements relatifs au fonctionnement des marchés bancaire et financiers devraient être refondus :
- en premier lieu, la loi Dodd-Frank, qui avait créé l’Agence de protection des consommateurs, imposait un renforcement des fonds propres bancaires et limitait la possibilité d’investissement des banques dans des fonds de pension ou de capital-risque pour leur compte propre (règle Volcker) ;
- dans un second temps, la règle fiduciaire, qui devait entrer en vigueur en avril 2017, et obligeait les conseillers financiers à agir dans l’intérêt de leurs clients. Ce deuxième décret reporte l’implantation de cette mesure sine die, le temps de son réexamen
La première mesure a deux objectifs affichés :
- d’une part, fluidifier le marché des prêts bancaires aux entreprises, les renforcements des fonds propres excluant les structures financièrement les plus fragiles du marché bancaire. On pourrait rapprocher ce constat à la situation, toutes proportions gardées, du marché des collectivités en 2011-2013 ;
- d’autre part, dans la lignée des vues du président américain, et comme évoqué par Gary Cohn (directeur du Conseil économique national à la Maison Blanche) dans un entretien au Wall Street Journal: « L’idée est d’être un acteur au sein d’un marché mondial où nous devrions, pourrions et aurons une position dominante tant que nous ne nous en excluons pas par nos propres régulations* ».
L’idée n’est donc pas la fin de la régulation bancaire aux Etats-Unis, ni même la sortie des banques américaines du Comité de Bâle, mais de revoir les conditions imposées par la loi Dodd-Frank et, au besoin, de revenir à la régulation internationale, en matière de fonds propres notamment. La refonte de la loi devra encore passer par le Congrès (majoritairement Républicain).
Alors que les négociations sur l’implémentation des nouvelles normes prudentielles (Bâle IV) avaient été reportées début janvier, du fait entre autres d’une opposition des banques européennes et japonaises à l’obligation de disposer d’un niveau minimum de fonds propres en matière de crédit immobilier, quel que soit le résultat obtenu par les modèles utilisés, cet assouplissement souhaité par le nouveau président américain ne manquera pas de relancer les débats.
* It has to do with being a player in a global market where we should, could and will have a dominant position as long as we don’t regulate ourselves out of that.
