Pour la première fois, la Cour des comptes rend public, lundi 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques. Elle a vocation à être pérennisée selon un rythme annuel. Cette publication est le fruit d’un travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes. Elle a fait l’objet d’une contradiction avec les administrations d’État et les collectivités concernées, ainsi que d’échanges avec les principales associations d’élus locaux.
Le sommaire :
- Les finances locales participent de l’équilibre global des finances publiques
- La situation des différentes collectivités apparaît de plus en plus hétérogène
- Un dispositif de gouvernance associant les collectivités reste à construire
- Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible
- La qualité de l’information financière locale peut être significativement améliorée
- La Cour formule au total 23 recommandations
Retrouver la synthèse : http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales
Télécharger le rapport : http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales
Lire l’article du Journal Le Monde : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/14/la-cour-des-comptes-doute-de-l-effort-des-collectivites_3495285_823448.html
